Texte de la question

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la situation de l'association Equalis, spécialisée dans l'intégration et l'accompagnement des demandeurs d'asile en situation de précarité, basée à Melun, en Seine-et-Marne. À la suite d'une inspection des services de la préfecture de Seine-et-Marne, il a été révélé l'existence de pratiques contestables de la part des dirigeants de cette association, qui reçoit annuellement 83 millions d'euros de subventions publiques. De plus, on apprend avec stupéfaction par la presse que le directeur général de cette association percevrait un salaire brut annuel de 203 000 euros, bénéficierait d'un logement de fonction et d'un véhicule de fonction haut de gamme. De plus, cette association serait coutumière de dépenses somptuaires tels un séminaire à Marseille avec cocktail sur un voilier pour un montant de 71 000 euros, un évènement au Trianon à Versailles pour 123 000 euros ou encore une soirée à Malakoff pour 140 000 euros. En parallèle, le déficit de cette association s'élèverait à 4,8 millions d'euros. Ainsi, au regard de carences supposées en matière de gestion, Mme la députée demande à M. le ministre s'il envisage de mettre fin aux subventions dont bénéficie cette association. De plus, Mme la députée aimerait savoir si M. le ministre prévoit de lancer des audits sur les associations de ce type qui bénéficient de subventions publiques particulièrement élevées. Enfin, elle lui demande si, en cas de détournement de fonds publics, d'abus de confiance ou encore d'abus de biens sociaux, il envisage d'entreprendre des poursuites pénales contre son directeur général et éventuellement contre un certain nombre de ses dirigeants.