Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2024

CRISE DU LOGEMENT EN FRANCE
Mme la présidente . La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour exposer sa question, no 685, relative à la crise du logement en France.

Mme Valérie Bazin-Malgras . Madame la ministre, vous le savez, puisque nous ne cessons d’alerter le Gouvernement sur le sujet : la France subit une crise du logement sans précédent. Il s'agit d'une crise de l'offre, mais aussi de la demande et du financement.

Tous les professionnels du secteur, rencontrés dans mon département de l'Aube, sont très inquiets – que ce soient les grandes entreprises, les PME, les artisans, les offices publics de l’habitat, les agences immobilières, les promoteurs, les constructeurs de maisons individuelles ou même les notaires. Les demandes de permis de construire sont en chute libre, les carnets de commandes s’épuisent, les normes et les règlements paralysent les projets. Les banques rechignent de plus en plus à prêter de l’argent aux Français. Les acteurs du logement attendent des mesures de simplification administrative, de facilitation du financement, ainsi qu'un accompagnement, afin que ce secteur, essentiel à notre économie, reparte.

Le logement a déjà connu des crises importantes, mais celle que nous traversons est d’une ampleur inédite. Le Gouvernement ne prend aucune mesure concrète pour remédier à cette situation désastreuse. Madame la ministre, vous savez bien qu'une politique volontariste de votre part ne produira ses effets qu’au bout de plusieurs mois. Or cette crise du logement est une bombe sociale à retardement. Vous devez agir, mais vite !

Dès lors, ma question est simple : quelles mesures urgentes et concrètes appliquerez-vous immédiatement pour sortir de cette crise, et accompagner les Français qui ne peuvent plus se loger ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité . Nous partageons une grande partie de votre diagnostic. Pour les Français qui travaillent, le Gouvernement souhaite augmenter l'offre de logements et développer le logement locatif intermédiaire – 30 000 logements de ce type ont déjà été produits en 2023. Le Gouvernement vient de signer un pacte avec le secteur pour accélérer cette dynamique et financer la construction de 75 000 logements intermédiaires d’ici à trois ans.

« Vite ! » disiez-vous : vous le voyez, les décisions rapides que vous réclamiez ont été prises, et elles sont appliquées aujourd'hui, même si d'autres actions sont nécessaires.

En outre, le programme Territoires engagés pour le logement permettra d'accélérer la réalisation de 30 000 logements d’ici à 2027, incluant 25 % de logements sociaux.

Pour les familles qui souhaitent s'installer dans un territoire, pour les jeunes couples qui désirent acquérir un logement pour la première fois, le Gouvernement a renforcé et concentré le prêt à taux zéro sur le logement collectif neuf en zone tendue, ainsi que sur le logement ancien en zone détendue, où la résorption du nombre de logements vacants est une priorité. C'est un des éléments majeurs du plan France ruralités annoncé avec la Première ministre le 15 juin 2023.

Le Gouvernement entend également favoriser la relance de la construction et de la rénovation, en levant les freins à la délivrance des autorisations d'urbanisme en zone tendue. C'est le sens des dix premières mesures annoncées le 12 mars et des cinq chantiers pour accélérer et simplifier la construction de logements, qui permettront notamment de sécuriser les porteurs de projet, en réduisant en particulier les délais de recours.

Pour les Français plus modestes, qui ont besoin d'un logement à un loyer abordable, le Gouvernement prévoit 1,2 milliard d'euros sur trois ans pour rénover près de 400 000 logements sociaux. Au cours des trois dernières années, plus de 2 millions de logements ont bénéficié d'une rénovation énergétique. Même si nous partageons votre diagnostic, jamais le budget alloué à la rénovation énergétique n'a été aussi élevé, et nous sommes mobilisés, avec l'Agence nationale de l’habitat (Anah), pour permettre aux Français de rénover leur logement de la manière la plus efficace possible. Enfin, un projet de loi comportant diverses mesures pour le logement des classes moyennes sera soumis au Parlement avant la fin de ce semestre.

Mme la présidente . La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras . J'ai bien entendu vos réponses. Cependant, dans l'Aube, la vente de terrains a baissé de 26 % l'année dernière, et la mise en chantier est au plus bas depuis les années 1990, alors que la population a augmenté de 7 % entre 1999 et 2023. Nous avons donc besoin d'un signal fort.

J'ai entendu tout ce que le Gouvernement souhaite faire, mais n'oublions pas le pouvoir d'achat : un couple dont les moyens sont limités ne peut plus emprunter, car les taux sont démentiels et les banques refusent de prêter. Comment ces personnes vont-elles faire pour se loger ? C'est sur ce point que le Gouvernement doit se montrer très vigilant, et apporter des réponses concrètes et rapides.