Question de : M. Jean-Pierre Cubertafon
Dordogne (3^e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés financières rencontrées par les chambres d'agriculture, à la suite du rejet de leur demande de revalorisation de moyens. Les chambres d'agricultures sont essentielles à l'action publique dans les territoires. Elles constituent un interlocuteur de proximité pour les agriculteurs, en capacité de leur offrir au quotidien un service public à moindre coût. Dans un contexte d'augmentation des charges et de hausse du point d'indice, la grande majorité des établissements publics ont vu leurs finances soutenues par une revalorisation des subventions qui leur sont destinées. Ces mesures ne concernent pas les chambres d'agriculture, bien que de nouvelles missions au profit des collectivités territoriales leurs soient confiées par l'État. Leur situation financière est aujourd'hui mise à l'épreuve. À titre d'exemple, la chambre d'agriculture de la Dordogne a clôturé son budget initial 2023 en pertes évaluées à 160 000 euros. Leur présence au plus près des agriculteurs est indispensable pour les accompagner efficacement et assurer l'accessibilité du service public, en particulier dans les territoires ruraux caractérisés par une forte précarité des exploitants. M. le député s'inquiète du risque d'arrêt d'un certain nombre de missions de service public ou d'intérêt général en raison des difficultés identifiées. Il lui demande quelles solutions - notamment en ce qui concerne le compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural ou la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti - sont envisagées afin de garantir l'avenir des chambres d'agriculture et offrir aux Français une alimentation locale de qualité.