Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2024

RELANCE ÉCONOMIQUE EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Metzdorf, pour exposer sa question, no 686, relative à la relance économique en Nouvelle-Calédonie.

La Nouvelle-Calédonie connaît de graves difficultés en raison de la situation de son industrie du nickel, confrontée à la concurrence indonésienne financée par la Chine.

Dans ce contexte, M. Bruno Le Maire a proposé à la Nouvelle-Calédonie de signer un pacte nickel, qui permettrait de financer le coût de l'énergie, très chère sur place, pour nos trois usines afin de les rendre plus compétitives. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Louis Mapou, a subordonné la signature de ce pacte à l'approbation du Congrès du territoire. Or celui-ci est très divisé sur ce sujet – les indépendantistes le sont aussi entre eux –, et on ne sait pas à ce jour quel va être le résultat. Parmi les non-indépendantistes, Calédonie ensemble a déjà dit qu'il ne voterait pas le pacte nickel, si bien qu'il n'y a que nous, les Loyalistes, et le Rassemblement qui soutenons sa signature. Il y a donc des chances qu'il ne soit pas ratifié par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Ma question est donc la suivante : quelles conséquences envisage de tirer le Gouvernement si le pacte nickel n'est pas signé, à la fois pour l'État, au niveau bien sûr du ministère de l'économie et des finances, et pour la Nouvelle-Calédonie et son industrie ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée à l'agriculture et à la souveraineté alimentaire.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'agriculture et à la souveraineté alimentaire . Monsieur Metzdorf, je vous prie d'excuser les représentants du ministère de l'économie et des finances, et je vais me faire l'interprète de leur réponse sur un sujet que je connais malgré tout un petit peu.

Vous avez rappelé vous-même que la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie est confrontée depuis plusieurs années à de très graves difficultés opérationnelles, à des problèmes d'accès à la ressource, mais aussi à des coûts énergétiques et de main-d'œuvre élevés, ce qui pèse sur la compétitivité de la filière, confrontée aussi à des contraintes sur les exportations et à une hausse de la concurrence indonésienne. Cette filière est pourtant stratégique pour l'économie du territoire de la Nouvelle-Calédonie et pourrait l'être aussi pour l'approvisionnement de l'Europe en nickel au moment où nous entamons une transition énergétique à marche forcée.

Face à ces difficultés, l'État s'est mobilisé. Bruno Le Maire s'est rendu en Nouvelle-Calédonie en novembre pour traiter du sujet, l'Inspection générale des finances a été mandatée pour rendre un rapport complet sur la situation de la filière nickel et elle s'est également rendue sur place à plusieurs reprises. Comme vous le dites, le ministre a proposé un pacte nickel permettant de contribuer à redresser le secteur et la situation des trois usines concernées.

Pour survivre, ces usines doivent devenir rentables sous l'égide d'industriels ; elles ont besoin de baisser leurs coûts de production, de produire une énergie moins chère et d'avoir un accès sans entrave à la ressource minière. C'est l'objectif du pacte nickel proposé aux collectivités et aux industriels : il prévoit de nouveaux efforts financiers de la part de l'État, en particulier pour l'amélioration des infrastructures énergétiques du territoire. Ce pacte est une condition sine qua non à la recherche de repreneurs pour KNS – Koniambo Nickel SAS – et pour PRNC – Prony Resources –, car personne ne viendra s'asseoir autour de la table sans une perspective de profitabilité. Nous comptons donc sur la responsabilité des élus calédoniens pour l'adopter. La réponse est très claire : pas de pacte, pas de repreneur.

Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Metzdorf.

M. Nicolas Metzdorf . Votre réponse a en l'avantage d'être très claire au moment du vote du Congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l'adoption de ce pacte. Un sujet, qui fait aujourd'hui débat parmi les dogmatiques mais aussi parmi les pragmatiques, pourrait être retravaillé : il s'agit des 8 milliards d'euros demandés aux Calédoniens au titre de la TGC, la taxe générale sur la consommation. Nous, les non-indépendantistes, y étions opposés puisque le territoire connaît déjà des difficultés budgétaires, mais cela ne remet bien évidemment pas en cause notre soutien au pacte et nous pourrons en rediscuter plus tard, sachant que ces 8 milliards ne sont rien en comparaison de ce que l'État est prêt à mettre sur la table, ce dont nous vous remercions.