Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2022

REMPLACEMENT DES ENSEIGNANTS DANS LES ÉCOLES
Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour exposer sa question, n°  68, relative au remplacement des enseignants dans les écoles.

Mme Christine Arrighi. Ma question s’adressait au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, qui n’a pas répondu à une précédente question écrite sur le même sujet. Je ne doute pas, madame la ministre déléguée, que vous le ferez. Elle concerne le remplacement des enseignants absents.

Plus de deux mois après la rentrée scolaire, de nombreuses écoles connaissent une situation difficile. Ainsi, pour les journées de jeudi et vendredi derniers, selon l’inspectrice de l’éducation nationale elle-même, vingt-neuf classes de la circonscription de Portet-sur-Garonne, dans la Haute-Garonne, n'avaient pas de maître remplaçant.

Puisque c'est nécessaire, j'entre dans le détail. Plusieurs écoles de cette commune connaissent des remplacements à géométrie variable, dont l’école élémentaire Pierre-et-Marie-Curie : un maître en congé de paternité est remplacé, sauf le vendredi ; un enseignant en congé maladie est remplacé de façon discontinue ; une absence n'est pas remplacée. À l’école maternelle Jean-Jaurès, située à proximité de l’école Curie, avec des fratries accueillies dans les deux établissements, plusieurs enseignants ont été absents à divers moments depuis la rentrée, et n'ont pas été remplacés. Toujours dans la même commune, à l’école élémentaire Clairfont, un enseignant placé en congé parental jusqu'au mois de janvier prochain n’est pas remplacé de manière pérenne depuis le départ du premier remplaçant, le 23 septembre dernier. Les élèves ont donc connu plusieurs enseignants successifs. Vous conviendrez que cela n'est propice ni à leur équilibre ni au bon déroulement des cours. Persiste le problème d’un enseignant placé en arrêt maladie : son remplacement n'est assuré que du lundi au mercredi. Les professeurs invitent les parents à garder leurs enfants le vendredi, lorsque c'est possible, afin d'alléger la charge des maîtres qui prennent en charge les élèves des enseignants absents.

Ces établissements scolaires accueillent respectivement 187, 89 et 232 élèves, dont plusieurs connaissent des difficultés d'apprentissage. Il est capital que tous les enseignants soient remplacés. Vous vous en doutez, cette situation provoque le fort mécontentement des familles.

Dans ces circonstances, je vous demande, comme je l'ai demandé au ministre, à la faveur d'une question écrite à laquelle il n’a pas répondu, comment il entend remédier de manière pérenne à ces manquements et comment il compte respecter enfin l'engagement, pris avant la rentrée scolaire de septembre, de placer un professeur devant chaque classe.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Je vous prie d’excuser le ministre de l’éducation nationale, qui m’a demandé de répondre à votre question. Le remplacement des professeurs absents constitue une préoccupation majeure du ministère de l’éducation nationale, puisqu’il a trait à la continuité et à la qualité du service public.

À la rentrée 2022, près de 30 000 titulaires remplaçants étaient mobilisés dans le premier degré, soit 9 % des effectifs enseignants. En outre, des mesures sont prises pour déplacer, lorsque cela est possible, les formations et autres obligations des enseignants hors du temps devant les élèves, par exemple le mercredi après-midi. Un logiciel d’aide au remplacement est en cours de déploiement national dans les académies, afin de réduire le temps de traitement, donc de latence, entre l’expression du besoin et le remplacement effectif.

Il n’en demeure pas moins que la situation locale que vous évoquez reste difficile avec, au 1er décembre, vingt-neuf classes de la circonscription dépourvues de remplaçant, notamment à cause de la recrudescence des épidémies. La continuité du service public apparaît particulièrement perturbée dans trois classes, qui ont subi une accumulation de remplacements.

Afin de résoudre cette difficulté, des contractuels ont été recrutés, sans toutefois qu'ils suffisent à pallier l'amplification des absences. L’académie procède donc actuellement à une nouvelle campagne de recrutement de professeurs contractuels.

Vous soulignez la nécessité d’apporter des réponses pérennes pour assurer la qualité des enseignements. Pour y parvenir, les académies ont été invitées à rappeler l’ensemble des 1 200 lauréats inscrits sur les listes complémentaires des concours de professeurs des écoles de 2022. Dans l’académie de Toulouse, les soixante-huit candidats admis sur liste complémentaire ont tous été appelés, afin de satisfaire au mieux les besoins d’enseignement dans l’académie. En tout état de cause, les services de l’académie restent particulièrement attentifs à cette situation, à ses effets pour les élèves et leurs familles et au déploiement des mesures de recrutement supplémentaires visant à y remédier.

Le sujet est complexe, nous en convenons tous, mais il mérite toute notre attention, et nous la lui accordons.

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Arrighi.

Mme Christine Arrighi. J'entends bien les efforts consentis pour résoudre le problème. Toutefois, le ministre s'était engagé avant la rentrée de septembre à garantir la présence d'un professeur devant chaque classe. Je l'avais moi-même interpellé à ce sujet en Haute-Garonne, dès le mois de juillet. Je m'étonne donc qu'il ait fallu attendre le mois de décembre pour constater le problème et appliquer des mesures telles que le recours aux lauréats des concours. Les décisions sont vraiment tardives.

J'appelle votre attention sur ces carences d'enseignement : elles sont très pénibles pour les familles, et dramatiques pour les enfants qui voient se succéder des enseignants et subissent une rupture pédagogique.