Réponse publiée le 5 septembre 2023

Les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) sont des établissements d'enseignement supérieur spécialisés régis par les articles L. 752-1 et suivants du code de l'éducation. Aux termes de l'article R752-2 du même code, ces écoles constituent des "établissements d'enseignement supérieur et de recherche, constitués sous la forme d'établissement public administratif qui relèvent du ministre chargé de l'architecture, et sont placés sous la tutelle conjointe de ce ministre et du ministre chargé de l'enseignement supérieur". Ces établissements sont financés par le ministère chargé de l'architecture. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), pour sa part, n'est pas chargé du financement de ces établissements. Toutefois, dans un souci d'améliorer le taux d'encadrement et de soutenir la recherche dans ces écoles, le MESR a transféré à leur profit, depuis ses programmes budgétaires, 15 emplois en 2017 et 2018. Ce transfert de 30 emplois a été complété, dans la loi de finances pour 2022, par le transfert de 5 emplois supplémentaires ainsi que de 435 000 € pour couvrir la masse salariale. En 2023, le MESR a prévu un nouveau transfert au profit des ENSA de 5 emplois supplémentaires et de la masse salariale associée.