Réponse publiée le 5 septembre 2023

Le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux (licences, masters, doctorats, diplômes d'ingénieurs) délivrés dans les établissements publics d'enseignement supérieur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. A cet égard, le système d'enseignement supérieur français peut être considéré comme l'un des plus accessibles et diversifiés au monde, avec des frais d'inscription particulièrement peu élevés compte tenu des coûts de la formation. Sur le fondement de l'article R. 719-50 du code de l'éducation, les établissements peuvent exonérer partiellement ou totalement les droits d'inscription de leurs étudiants au regard de leur situation personnelle ou d'orientations stratégiques définies par leur conseil d'administration. A ce titre, peuvent, notamment, bénéficier d'une exonération les étudiants qui suivent un enseignement à distance depuis un État situé hors de l'espace économique européen ou qui suivent un enseignement dispensé dans un établissement étranger en application d'une convention conclue avec un établissement français. En revanche, en ce qui concerne les diplômes propres organisés sous la responsabilité des établissements en application de l'article L. 613-2 du code de l'éducation, le montant des droits d'inscription est librement fixé par le conseil d'administration. Dans le cas des diplômes propres, c'est à dire des diplômes d'établissement et non des "diplômes nationaux", délivrés par l'université Paris-Dauphine et l'Institut des études politiques de Paris, les coûts de formation ont conduit les établissements, dans leur autonomie, à fixer les droits d'inscription à un montant supérieur à celui prévu pour des diplômes nationaux. Ils ont par ailleurs développé des politiques spécifiques de droits de scolarité modulés et calculés en fonction du revenu fiscal de référence. Toutefois, les établissements conservent la possibilité d'exonérer partiellement ou totalement les étudiants soumis à ces droits d'inscription plus élevés au regard de leur situation particulière.