Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2024

COVID LONG
Mme la présidente . La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet, pour exposer sa question, no 692, relative au covid long.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet . D'après l'avis du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires de novembre 2023, le covid long touche plusieurs centaines de milliers de personnes en France. Il se manifeste, pour ce qui est du symptôme prédominant, par un épuisement permanent et handicapant allant souvent de pair avec des céphalées, des difficultés cognitives, des troubles du sommeil, des myalgies et des difficultés cardio-respiratoires ou digestives.

Le covid long a de lourdes conséquences sur la vie quotidienne des personnes qui en sont atteintes, comme le décrochage scolaire, les arrêts maladie prolongés ou la perte de productivité. Nombre de patients déplorent la complexité de leur parcours de soins, un déficit d'information et de formation des professionnels ainsi que, parfois, une difficulté à faire prendre au sérieux leurs symptômes, considérés comme psychosomatiques par certains soignants.

En France, les décrets d'application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, promulguée le 24 janvier 2022, n'ont toujours pas été publiés, tandis que certains pays, comme le Royaume-Uni et le Canada, dédient des financements spécifiques à l'accompagnement de ces patients.

Quel plan d'action et quels financements prévoyez-vous pour favoriser la reconnaissance du covid long et améliorer la prise en charge des patients ? Quand les décrets d'application de la loi du 24 janvier 2022 seront-ils publiés ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées . Le ministère du travail, de la santé et des solidarités suit l'évolution des connaissances sur le covid long et est pleinement engagé dans la prise en charge des personnes atteintes de manière prolongée de symptômes post-infectieux. En mai 2023, un comité national de pilotage s'est tenu pour effectuer un premier bilan de la feuille de route dédiée au covid-19 ; il s'est en particulier intéressé à la recherche et à la surveillance de cette maladie, ainsi qu'à l'offre de soins et à la prise en charge des patients. Un guide du parcours de soins en cas de covid long, réalisé par la Haute Autorité de santé, est par ailleurs attendu cette année.

Au niveau local, les agences régionales de santé (ARS) ont créé des cellules de coordination post-covid pour structurer les prises en charge. Dans le cadre du fonds d'intervention régional des ARS, 20 millions d'euros sont consacrés au covid long pour la période 2022-2025.

Comme vous l'avez souligné, une plateforme dédiée au covid long, prévue par la loi du 24 janvier 2022, devrait être mise en ligne sur le site Santé.fr avant la fin de l'année. Elle est issue des conclusions d'un groupe de travail réunissant des patients, des professionnels de santé et des représentants des directions d'administration centrale du ministère. Elle traitera les questions des usagers relatives au diagnostic, à la prise en charge, à la recherche et aux droits des patients.

Enfin, la couverture du reste à charge peut s'effectuer dans le cadre du dispositif des affections de longue durée (ALD) dites 30, 31 ou 32, selon les situations. Des consignes nationales ont été données afin que l'assurance maladie harmonise ses décisions en la matière. Au 30 juin 2023, plus de 9 000 demandes d'ALD pour covid long avaient été déposées ; elles ont donné lieu à plus de 6 000 reconnaissances en ALD 31 ou 32. Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour répondre au problème du covid long.

Mme la présidente . La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet . Je me réjouis de ces progrès : en effet, une loi n'existe vraiment qu'à partir du moment où elle a un effet sur la vie des personnes. Le texte voté en janvier 2022 prévoit la création d'une plateforme de référencement, dont vous annoncez la mise en service prochaine. Il est essentiel que les décrets d'application soient publiés rapidement, afin de donner de la visibilité aux patients, à leurs familles et aux professionnels de santé – il y va aussi de la légitimité du législateur.