Question de : M. Emmanuel Lacresse (Grand Est - Renaissance)

M. Emmanuel Lacresse appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur les suites relatives à l'incendie survenu le 9 août 2023 à Wintzenheim. Cet incendie dramatique a fait 11 victimes et s'est déroulé dans le cadre d'un voyage adapté organisé (VAO) pour des personnes en situation de handicap. Considérant les recommandations formulées dans le rapport de l'IGAS, remis le 8 septembre 2023, M. le député attache du prix à ce qu'elles soient pleinement prises en compte par les différentes entités concernées, notamment la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la direction générale de la cohésion sociale et l'inspection générale des affaires sociales. La mission de l'IGAS n'a pas inclus l'analyse des actions de la propriétaire des deux gîtes affectés par l'incendie, ni celles du maire de Wintzenheim. Ces aspects sont hors du champ de la saisine des ministres et relèvent principalement d'une enquête judiciaire menée par le tribunal judiciaire de Paris. M. le député se demande également si des mesures ont été envisagées pour rationaliser le nombre d'interlocuteurs impliqués dans la gestion des VAO et des bâtiments ERP, comme le suggère le rapport. Dès lors, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'importance de prendre des mesures anticipatives face à l'augmentation des offres pour mieux intégrer les personnes en situation de handicap, afin d'éviter de subir des situations similaires à l'incident survenu à Wintzenheim.

Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2024

INCENDIE DE WINTZENHEIM
Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Lacresse, pour exposer sa question, no 693, relative à l'incendie de Wintzenheim.

M. Emmanuel Lacresse . Le 9 août 2023, onze victimes innocentes nous quittaient à Wintzenheim : dix personnes en situation de handicap, donc vulnérables, et leur accompagnateur, Thibaud Roth, qui repose au cimetière de la Sapinière, près de Nancy. Nous pensons à eux.

Je vous ai accueillie en août 2023 à Villers-lès-Nancy, madame la ministre, avec le maire de la ville et la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ; vous effectuiez cette visite à la demande de la Première ministre, Élisabeth Borne, et de la ministre des solidarités et des familles, Aurore Bergé, qui s'étaient déplacées la veille sur les lieux de l'incendie.

Vous avez fait preuve d'une immense compassion pour les familles et les personnels d'encadrement, qui ont énormément souffert. Vous avez aussi fait preuve d'efficacité, puisque vous avez activé la cellule d'urgence médico-psychologique animée par le centre psychothérapique de Nancy, basé à Laxou, dont l'action a été remarquable. À cette occasion, toute la communauté était rassemblée. Elle l'a été de nouveau la semaine dernière, lorsque, avec les maires des agglomérations de Nancy, de Lunéville et de Val de Briey, nous avons planté un séquoia dans le parc Sainte-Marie, en présence de membres des familles des victimes et, pour la première fois, de leurs amis.

Après le recueillement, le temps est venu de tirer les leçons du drame. Avec Aurore Bergé, vous avez commandé un rapport à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) immédiatement après les faits ; il a été rapidement publié. Il comporte de nombreuses recommandations, et dresse surtout une description de l'incroyable mille-feuille administratif français, qui fait intervenir une agence régionale de santé, une direction générale, une direction régionale, une direction départementale, trois préfectures et un service interdépartemental – avec, pour résultat, des agréments donnés dans des départements non concernés et des carences dans la chaîne d'intégration.

Il est délicat de tirer des conclusions alors qu'une enquête pénale est en cours : elles risqueraient d'être hâtives et de réduire le droit aux vacances et aux congés des personnes en situation de handicap. Comment peut-on malgré tout améliorer ou simplifier l'organisation des congés de ce public, à tous les maillons de la chaîne ? Peut-on innover ? Ces personnes ont le droit de partir en groupe dans la sérénité, lorsqu'elles aspirent à un temps de respiration.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées . Tout d'abord, permettez-moi de saluer la mémoire des onze personnes décédées lors de l'incendie de Wintzenheim et d'avoir une pensée pour leurs proches. Comme vous l'avez rappelé, nous avons rencontré leurs familles ensemble et avons partagé leur immense douleur.

Après ce drame, Aurore Bergé et moi avons immédiatement demandé à l'Igas une enquête, dont les conclusions ont été rendues publiques – comme nous nous y étions engagées – le 25 septembre 2023.

Je partage pleinement votre préoccupation : nous devons tirer toutes les conséquences de ce drame, et sécuriser les séjours de vacances adaptées organisées (VAO) pour les personnes en situation de handicap. Ainsi que vous l'avez dit, ces dernières ont le droit de partir en vacances. C'est indispensable pour elles comme pour leur famille et leurs aidants.

Par ailleurs, j'ai confié à l'Igas une seconde mission – elle est en cours – visant à identifier les modalités d'organisation et de fonctionnement des VAO et, le cas échéant, à proposer des évolutions.

J'ai bien compris qu'il fallait aller vers une simplification des procédures, tout en garantissant la sécurité. D'ores et déjà, la circulaire interministérielle du 6 octobre 2023 confirme et renforce les règles de sécurité incendie dans les lieux d'accueil de vacances adaptées. Elle rappelle leurs obligations aux opérateurs de VAO, notamment lorsque les séjours se déroulent dans des établissements recevant du public.

Pour sécuriser les choses, il est désormais demandé aux organismes agréés d'attester du respect de leurs obligations en transmettant de nouveaux justificatifs complétant leur déclaration de séjour, tels que le dernier arrêté d'autorisation ou la dernière attestation de passage de la commission de sécurité datant de moins de cinq ans. Les services des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités peuvent mettre en demeure un organisateur de produire ces pièces. Ils peuvent même proposer au préfet une annulation du séjour si l'organisation n'obtempère pas.

Face au drame de Wintzenheim, la réponse de l'État a été rapide et équilibrée, pour assurer à la fois la sécurité du dispositif des vacances adaptées organisées et le maintien de ces séjours, dans l'intérêt des personnes en situation de handicap. J'ai bien entendu, monsieur le député, votre remarque appelant à une simplification du mille-feuille administratif en face duquel on se retrouve souvent.

Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Lacresse.

M. Emmanuel Lacresse . Merci pour votre réponse complète. Vous avez indiqué avoir pris des mesures, notamment à propos des établissements recevant du public – c'est le cœur du sujet, mais nous n'en parlerons pas car il est largement couvert par l'enquête judiciaire en cours. Pour ce qui est de l'agrément, il est évident que nous pouvons progresser rapidement. Plus largement, il faut être attentif à tous les maillons de la chaîne, sachant que les personnes en situation de handicap sont prises en charge par des organismes de très grande taille – couvrant, en l'espèce, la Meurthe-et-Moselle et la Moselle.

Soyez assurée que la communauté des élus se mobilise pour les personnes en situation de handicap, et plus généralement pour les personnes vulnérables – car le sujet concerne aussi bien des élèves que nos aînés. Nous vous remercions de votre engagement.