Question de : M. Philippe Juvin (Ile-de-France - Les Républicains)

M. Philippe Juvin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la situation des 200 000 entreprises de la branche hôtels-cafés-restaurants (HCR), qui ont reçu en juin 2022 un avenant au contrat de leur régime de frais de santé complémentaire prévoyant une augmentation de cotisation mutuelle de 70 %, passant de 28 euros à 46,96 euros au 1er juillet 2022. L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) et le Groupe national des chaînes hôtelières (GNC) ont fait valoir leur droit d'opposition à l'accord signé fin juin 2022 par les partenaires sociaux. À l'occasion de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) du 2 février 2023, l'UMIH et le GNC ont proposé à l'ensemble des parties prenantes de lancer un appel d'offres auquel les institutions de prévoyance auraient annoncé s'opposer. Dans ce contexte et alors que le secteur souffre d'un manque d'attractivité, il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer à la branche HCR et leur million de salariés la pérennité de leur régime dans le respect du dialogue social.