Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2024

CONVENTION ENTRE LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LE PLANNING FAMILIAL
Mme la présidente . La parole est à M. Roger Chudeau, pour exposer sa question, n°  694, relative à la convention entre le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le Planning familial.

M. Roger Chudeau . Le Premier ministre a annoncé dans l'hémicycle la parution prochaine d'un programme relatif à l'éducation sensorielle et sexuelle des élèves. Une première question se pose, relative à vos priorités : après le désastre des résultats à l'enquête Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves – de 2022, ne croyez-vous pas qu'il y a plus urgent que de prétendre assumer, en trois séquences annuelles, l'éducation sensorielle et sexuelle de nos enfants ? D'où vient, d'ailleurs, l'idée absurde selon laquelle il revient à l'État, singulièrement à l'école, de dispenser cette éducation ? Que devient la fonction éducative – définie par la loi et par nos mœurs – de la famille ?

Cette éducation à la sexualité ne peut être qu'une source de tensions avec les élèves et leurs familles.

Mme Marie-Charlotte Garin . Ça s'appelle faire de la prévention !

M. Roger Chudeau . En outre, la plupart des professeurs se refusent à assurer cette pseudo-éducation, parce qu'ils n'y sont nullement préparés et considèrent avoir été recrutés pour enseigner une discipline scientifique ou les humanités, non point pour se mêler de l'intimité de leurs élèves. Vous êtes donc amenés à faire assurer l'éducation sexuelle par des associations agréées par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. La plus active d'entre elles est le Planning familial, agréé depuis le 11 avril 2013 par une convention qui l'autorise à intervenir dans tous les établissements.

Mme Marie-Charlotte Garin . Ça permet de lutter contre les violences sexistes et sexuelles !

Mme la présidente . Madame Garin, vous n'avez pas à intervenir pendant l'exposé d'une question, à plus forte raison lors d'une séance de questions orales sans débat.

M. Roger Chudeau . C'est invraisemblable, incroyable… De quoi je me mêle ?

La convention autorise même le Planning familial à contribuer à la formation des professeurs. Or cette association, jadis respectable, a adopté depuis quelques années des positions qui vont à rebours à la fois de l'esprit scientifique et de la laïcité. Le Planning familial considère qu'il n'existe pas de sexes ni de différence de sexe, mais des genres.

Mme Marie-Charlotte Garin . Ce n'est pas vrai !

M. Roger Chudeau . Ainsi peut-on lire sur le site internet de l'association : « Genre : classe sociale construite culturellement. En Occident, cela admet deux catégories, dont une dominée : les femmes ; et une dominante, les hommes. » Plus loin, on lit : « Ces termes binaires ne reflètent pas la variété de nos corps et de nos vécus. […] le sexe est un construit social. Un pénis est un pénis, pas un organe sexuel mâle. »

Comment le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, dont les personnels enseignent des vérités scientifiques, peut-il admettre que de telles billevesées soient présentées à nos enfants ? Nous avons affaire ici non pas à des connaissances, mais à des opinions, lesquelles sont en outre situées politiquement du côté du wokisme,…

Mme Marie-Charlotte Garin . Ça n'existe pas, le wokisme !

M. Roger Chudeau . …dont a parlé le Premier ministre ici même, c'est-à-dire situées à l'extrême gauche. Elles n'ont rien à faire dans l'enceinte scolaire. Quand demanderez-vous des comptes au Planning familial, comme le prévoit d'ailleurs la convention d'agrément ? Quand mettrez-vous fin à ce scandale ?

Mme Marie-Charlotte Garin . Ce sont les femmes victimes de violences qui vont demander des comptes au RN !

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées . Le Planning familial est, de longue date, un partenaire important du ministère chargé de l'éducation nationale. Il contribue à l'éducation des élèves à la sexualité. Des lacunes éducatives en la matière peuvent avoir des conséquences sur leur santé, sur leur bien-être ou sur la manière même d'envisager les rapports humains ou sociaux.

Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, est particulièrement engagée pour que l'éducation à la sexualité soit effectivement dispensée dans les établissements scolaires, et pour que les élèves, en fonction de leur maturité, s'approprient progressivement l'ensemble des enjeux biologiques, juridiques et sociaux qui entourent les relations affectives et sexuelles. La mise en œuvre du programme d'éducation à la sexualité, qui est en cours d'élaboration, contribuera à l'atteinte de cet objectif.

L'orientation sexuelle et l'identité de genre font partie des sujets de questionnement des adolescents. Je tiens néanmoins à vous assurer, monsieur Chudeau, qu'aucun lexique n'est proposé aux élèves. Les réflexions menées au sein d'une association sont une chose ; la contribution de cette association à l'action éducative en est une autre.

Il est important de ne pas se priver de l'apport de la société civile dans l'école. Bien sûr, tout cela doit se faire dans le respect des principes qui s'imposent aux intervenants en milieu scolaire. À ce stade, nous n'avons pas connaissance de l'existence de dérives ou de manquements aux principes éthiques rappelés dans la circulaire du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité.

La convention passée avec le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse alloue à l'association une subvention annuelle de 30 000 euros. L'évaluation des interventions effectuées par le Planning familial, et le dialogue qui en résulte, permettent au ministère de vérifier que l'association respecte ses engagements. Pour toutes ces raisons, il n'est pas question de dénoncer la convention qui lie le ministère et le Planning familial ; cela n'exclut évidemment pas d'être exigeant vis-à-vis des associations, surtout quand un agrément leur a été délivré.

Mme la présidente . La parole est à M. Roger Chudeau.

M. Roger Chudeau . Je vous remercie pour votre réponse. Je n'en attendais pas d'autre, à dire vrai, car nous avons un désaccord profond : vous faites fausse route en considérant qu'il ne faut pas se priver de l'apport de la société civile dans l'éducation.

Jean Zay disait, en 1936, que l'école devait être un sanctuaire à l'écart des querelles des hommes. Or, vous en conviendrez, la question du genre fait actuellement débat dans la société ; les scientifiques considèrent d'ailleurs qu'il n'existe pas de genres, mais des sexes biologiques, un point c'est tout. En introduisant ce débat à l'école, vous semez le trouble dans l'action éducative de l'État. Cela ne contribue pas à rétablir la sérénité nécessaire aux enseignements.

Quant au Planning familial, j'aimerais bien voir le rapport d'activité qu'il a adressé à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Je suis à peu près certain qu'il n'a jamais été déposé et que cet organisme n'est pas contrôlé.