Texte de la question

Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le rachat par l'entreprise américaine Flowserve de Velan, maison-mère de Segault. Fondée en 1921, Segault est une PME française qui fournit en robinetterie les chaufferies nucléaires embarquées de la totalité des sous-marins nucléaires français et du porte-avions Charles-de-Gaulle (robinets capotés, robinets à soufflet incliné, soupapes de sécurité de pressuriseur, clapets de non-retour, robinets et manifolds d'instrumentation et clapets dynamiques isolables). De ce fait, Segault constitue une entreprise sensible de la BITD française et l'un des fournisseurs clé de Naval Group. Par ailleurs, dans le domaine civil, ce fleuron technologique français équipe également la robinetterie dans les bâtiments réacteurs à un quart des centrales nucléaires en service dans le monde. Cependant, en février 2023, la multinationale américaine, Flowserve, spécialiste en machines industrielles et environnementales, a racheté pour un montant d'environ 245 millions de dollars l'entreprise canadienne Velan, maison-mère de Segault, faisant passer de fait cette dernière sous pavillon américain. La transaction, qui doit être finalisée à la fin du deuxième trimestre 2023, pose un véritable problème de souveraineté industrielle et de défense au moment même où ces dernières deviennent la clé de voûte des discours politiques, industriel économique et social. Afin de protéger Segault et d'éviter une perte de souveraineté dans ce domaine, des instruments juridiques existent pourtant, comme le décret dit « Montebourg ». Aussi, pour éviter une nouvelle affaire Exxelia, elle lui demande de lui indiquer précisément quelle est la stratégie du Gouvernement pour s'opposer à un tel rachat et conserver Segault sous pavillon français.