Question de : Mme Marie-France Lorho (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rassemblement National)

Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes en Vaucluse. Si l'on en croit la DASEN, à la rentrée 2024, ce sont 32 fermetures de classes auxquelles va faire face le Vaucluse. Dans la 4e circonscription de Vaucluse, 8 classes devront fermer, contre 3 ouvertures. La fermeture de tant de classes risque d'engendrer des problèmes multiples. Le report des effectifs des classes fermées dans les classes disponibles risque de porter directement atteinte à l'instruction des enfants, au bon déroulement des cours pour des professeurs surchargés et à un suivi attentif des élèves en difficulté ou handicapés. Elle lui demande pourquoi il n'est pas fait profit de la baisse démographique pour maintenir les ouvertures de classes et améliorer l'accueil des enfants en effectifs allégés. Elle lui demande quelles alternatives il entend proposer aux familles qui voient les classes de leurs enfants être frappées de fermeture. Elle lui demande enfin si la concertation des conseils municipaux quant à ces fermetures pourrait être envisagée.

Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2024

FERMETURES DE CLASSES DANS LE VAUCLUSE
Mme la présidente . La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour exposer sa question, no 695, relative aux fermetures de classes dans le Vaucluse.

Mme Marie-France Lorho . Des Deux-Sèvres à la Charente-Maritime, des Landes à la Bretagne, plus de classes ferment qu'il ne s'en ouvre. Ce phénomène, qui a largement cours sur le territoire, est décrié par la population. En Vaucluse, selon les informations que m'a transmises la direction des services départementaux de l’éducation nationale, on comptera trente-deux fermetures de classes pour seize ouvertures seulement à la rentrée 2024 ; dans ma circonscription, huit classes devront fermer, pour trois ouvertures.

Je conçois que nous faisions face à un recul démographique alarmant – qu’il faut sans doute lier à la régression considérable des politiques familiales nationales –, mais la fermeture de tant de classes risque de causer des problèmes multiples. Cela porte atteinte à l’instruction des enfants, puisque les fermetures entraîneront nécessairement une augmentation du nombre d’élèves dans les classes qui restent. Cela affecte également les professeurs, qui doivent faire face à des classes toujours plus chargées et ne peuvent plus s’attacher aux cas particuliers que sont les élèves en difficulté ou atteints de handicap, lesquels ont besoin d’une aide plus soutenue. Dans certaines villes, notamment à Orange où un grand nombre de militaires accompagnés de leur famille doivent s’implanter dès l’année prochaine, la demande de places dans les écoles s'accentuera. Pourquoi, alors, fermer deux classes dans cette ville ?

Dans les territoires les moins peuplés, la fermeture d’une classe ou d’une école signe bien souvent le déclin ou la mort d’un village. Ces fermetures vont à l'encontre des missions de l’éducation nationale : le renforcement des acquis primordiaux des élèves avant le collège ne peut s’opérer dans des classes trop souvent bondées. Pourquoi, au contraire, ne pas profiter de la baisse démographique pour maintenir les classes et améliorer l’accueil des enfants avec des effectifs allégés ? Quelles solutions entendez-vous proposer aux familles lorsque la classe de leur enfant est fermée ? Une concertation pourrait-elle avoir lieu avec les conseils municipaux au sujet des fermetures, comme je l'ai suggéré dans l’une de mes propositions de loi ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées. Nous savons combien la modification de la carte scolaire est un sujet sensible. C'est pourquoi la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est attentive à donner la plus grande visibilité à ce travail et à y associer les élus le plus en amont possible.

Le Vaucluse connaît une baisse démographique : il a perdu 2 179 élèves entre les rentrées 2017 et 2023, soit une baisse de 4,2 % des effectifs des écoles publiques du premier degré. Dans ce contexte, le taux d'encadrement du département – c'est-à-dire le nombre de postes en équivalent temps plein (ETP) pour 100 élèves –, est passé de 5,31 à la rentrée 2017 à 5,90 à la rentrée 2023. Avec une baisse attendue de 383 élèves, il devrait encore augmenter à la prochaine rentrée. Le nombre d'élèves par classe y était de 21,6 à la rentrée 2023, proche de la moyenne nationale de 21,5. Il a significativement diminué par rapport à la rentrée 2017, où il était de 23,4. Ce ratio permet aux enseignants d'assurer un suivi de qualité – c'est cela qui importe.

S'agissant plus particulièrement de la quatrième circonscription de Vaucluse, il est prévu de fermer huit classes à la prochaine rentrée, mais aussi d'ouvrir trois classes et deux unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) à Bollène et Châteauneuf-du-Pape – le but étant aussi d'accueillir les enfants en situation de handicap.

L'évolution du nombre d'enseignants dans les écoles a fait l'objet d'un avis dans les instances de dialogue social, notamment au conseil départemental de l'éducation nationale, qui réunit les représentants des élus régionaux, départementaux et communaux. La modification de la carte scolaire dans le département du Vaucluse permettra de mieux accompagner les enseignants, d'augmenter les capacités de remplacement et de développer l'accompagnement des élèves autistes, pour lesquels vous connaissez mon engagement.

Par ailleurs, les inspecteurs de circonscription de l'éducation nationale entretiennent des liens étroits avec les mairies tout au long de l'année. Des travaux entre la préfecture, la direction académique des services de l’éducation nationale (Dasen) et les maires débutent dans le cadre de l'Observatoire des dynamiques rurales, dans l'objectif de partager les évolutions démographiques à trois ans.

La préparation de la rentrée dans le Vaucluse a commencé en novembre dernier et se poursuivra jusqu'à la rentrée de septembre, dans un dialogue continu avec les élus et en suivant attentivement l'éventuelle évolution des effectifs. Le cas échéant, nous pourrions être amenés à prendre des mesures.

Mme la présidente . La parole est à Mme Marie-France Lorho.

Mme Marie-France Lorho . Je vous remercie pour vos explications, mais il est dommage d'assimiler les élèves à des ratios, sans prendre en compte l'avenir des communes. Comme je l'ai dit, des militaires devraient arriver à Orange ; or qui dit militaires dit familles, donc enfants : il paraît inopportun d'y fermer deux classes.

J'ai souvent échangé avec des maires de petites communes : pour eux, la fermeture d'une classe est dramatique. Les élèves en pâtissent également : certains sont en difficulté, voire malheureux, et tous ont besoin d'attention ; l'augmentation du nombre d'enfants dans les classes n'y est pas propice.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée . Lorsqu'on redéfinit la carte scolaire, une première décision est prise, mais elle est suivie d'un dialogue et peut être corrigée. Nous pouvons revenir sur la décision de fermer une classe au vu des données chiffrées.