Communication du cahier des charges du HDH
Question de :
M. Philippe Latombe
Vendée (1re circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)
M. Philippe Latombe rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, que le health data hub avait indiqué il y a plus d'un an que serait communiqué le cahier des charges auquel il soumet ses fournisseurs de solutions informatiques. M. le député souhaite savoir si ces documents lui ont bien été transmis et demande que communication en soit faite à la représentation nationale et par tout moyen approprié aux concitoyens.
Auteur : M. Philippe Latombe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Numérique
Ministère interrogé : Transition numérique et télécommunications
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 4 avril 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat