PRODUITS SANGUINS
Mme la présidente . La parole est à M. José Gonzalez, pour exposer sa question, no 698, relative aux produits sanguins.
M. José Gonzalez . Je souhaite alerter la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur un problème de souveraineté, mais aussi de sécurité pharmaceutique : la France n'est pas autosuffisante en plasma sanguin.
Je ne vous l'apprends pas : le plasma sanguin est une ressource médicale précieuse qui permet de venir en aide aux patients atteints de leucémie, aux hémophiles, aux grands brûlés, aux personnes en attente d'une greffe du foie, et j'en passe.
Malheureusement, dans ce domaine comme dans tant d’autres, notre dépendance excessive aux importations, notamment en provenance des États-Unis, compromet gravement notre autonomie et met en péril la santé de nos concitoyens.
En outre, l'Établissement français du sang (EFS) se trouve dans une situation financière préoccupante. L'insuffisance de ses subventions entrave sa capacité à remplir efficacement ses missions. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 lui alloue 100 millions d’euros, ce qui n'est pas assez pour atteindre l'équilibre budgétaire : il manquera à l'EFS quelque 80 millions. Le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) doit impérativement accorder une attention particulière à cette question, afin que notre système de santé dispose des ressources nécessaires pour fonctionner de manière optimale.
Par ailleurs, le faible nombre de donneurs de plasma ou de sang en France est alarmant. Nous devons relancer de toute urgence un plan national d'incitation au don. La France importe 65 % de son plasma des États-Unis, où le système repose sur la rémunération des donneurs, voire sur leur exploitation. Cette situation est inacceptable, car non seulement nous nous mettons en danger par notre dépendance mais, en plus, nous nous rendons complices d’une certaine marchandisation du corps humain et d'une exploitation de la précarité.
Il est de notre devoir de protéger notre modèle de santé et de nous assurer qu'il reste fondé sur des valeurs éthiques et humaines. Comme pour l’agriculture, n’allons pas chercher ailleurs des produits obtenus par des méthodes interdites ici. Œuvrons à la renationalisation du plasma ou, à tout le moins, à la diversification de notre approvisionnement.
Ma question est donc simple. Comptez-vous attendre une grave pénurie pour agir ? Si tel n'est pas le cas, que comptez-vous faire ?
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées . Avec l'EFS et le LFB – autrefois dénommé Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies –, le Gouvernement apporte un soutien continu et sans faille à la préservation de la filière du sang et du plasma, à la valorisation du modèle éthique français et à la sécurité de l'approvisionnement en matière de médicaments dérivés du plasma.
Nous œuvrons sans relâche pour réduire les risques de tension concernant l'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma, qui sont essentiels dans le traitement de maladies graves et rares offrant peu d'alternatives thérapeutiques. Ces efforts s'inscrivent dans la feuille de route de lutte contre les pénuries de médicaments pour la période 2024-2027, présentée le mois dernier.
Vous avez mentionné la subvention que l'assurance maladie verse à l'EFS. Je tiens à rappeler que depuis 2019, l'État a accompagné financièrement l'EFS, avec des subventions annuelles de l'ordre de 20 à 40 millions d'euros. Plus encore, le Gouvernement a introduit dans la dernière LFSS non pas une simple subvention conjoncturelle, mais une refonte du modèle économique de l'EFS : il est prévu une dotation pérenne de la part de l'assurance maladie, en complément du financement propre de l'EFS lié à son activité de cession. Le Gouvernement a décidé d'accompagner cette réforme en portant à 100 millions d'euros dès 2024 la dotation de l'assurance maladie.
Cette évolution vise à sécuriser les activités de l'EFS et à permettre sa modernisation, tout en conservant un financement principal par les cessions de produits sanguins labiles. Elle doit aussi contribuer à sécuriser et à développer ses activités de collecte de plasma qui, comme vous l'avez dit, sont essentielles à notre souveraineté en matière de médicaments dérivés de celui-ci.
Votre question est l'occasion de sensibiliser au don de plasma – je vous en remercie. C'est grâce à la générosité des donneurs que nous progresserons vers l'autosuffisance concernant ces médicaments aussi particuliers qu'indispensables.
Mme la présidente . La parole est à M. José Gonzalez.
M. José Gonzalez . J'entends vos explications, madame la ministre, mais l'EFS, dont l'équilibre financier demeure précaire, attend du Gouvernement des actions efficaces et rapides.