Réponse publiée le 16 mai 2023

Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018-2022, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'était engagé à : - faciliter la scolarisation à l'école maternelle ordinaire, en faisant intervenir en classe des équipes médico-sociales ou libérales, en soutien aux équipes pédagogiques ; - tripler le nombre d'unités d'enseignement en maternelle autisme (UEMA) afin de scolariser tous les enfants à 3 ans y compris ceux présentant des troubles sévères ; - recruter 101 professeurs ressource autisme (un par département) pour renforcer les équipes ressources départementales. Les objectifs ont été tous atteints, voire dépassés. Au terme de la stratégie 2017-2022 on dénombre au total 448 classes spécifiques (UEMA, UEEA, UEEA, DAR…) déployées sur l'ensemble du territoire soit 336 classes dédiées à la scolarisation des élèves avec TSA crées en 4 ans qui viennent s'ajouter aux 112 UEMA expérimentées lors du 3ème plan autisme. En raison de leur dimension pluridisciplinaire associant enseignants et professionnels médicosociaux, tous ces dispositifs fonctionnent dans le cadre d'une étroite coopération avec le secteur médicosocial et les décisions d'implantations sont prises conjointement au terme d'une concertation entre service académique et Agences Régionales de Santé. Des précisions sur les suites données à la stratégie autisme au sein des TND seront faites prochainement. Pour la rentrée 2023, il est d'ores et déjà prévu de déployer 60 nouvelles UEMA, 50 UEEA ou DAR (dispositifs d'autorégulation) et d'augmenter le nombre d'emplois temps plein de professeurs ressources TND. Dans le cadre de la formation continue, les enseignants peuvent bénéficier d'une formation professionnelle spécialisée, en s'inscrivant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI). Des modules de formation d'initiative nationale sont également organisés chaque année dans le domaine de la scolarisation des élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers. Pour l'année 2022-2023, 27 modules portent sur l'autisme. Enfin, la loi de finances pour 2023 prévoit le recrutement de 4 000 AESH supplémentaires à la rentrée 2023. La loi de finances prévoit également une augmentation de la rémunération des AESH de 10% à compter de septembre 2023. En outre, les AESH pourront bénéficier d'un contrat à durée indéterminée après trois ans de contrat dans des conditions qui seront prochainement définies par décret. Les AESH exerçant dans une école ou un établissement relevant d'un programme REP ou REP+ bénéficient d'une indemnité de sujétions depuis le 1er janvier 2023. À l'occasion du deuxième comité national de l'école inclusive qui s'est réuni le 7 décembre 2022, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de continuer à améliorer la situation sociale des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Afin de poursuivre l'engagement du Gouvernement, des travaux ont été lancés en préparation de la conférence nationale du handicap, qui s'est tenue le 26 avril 2023 sous l'autorité du Président de la République. L'objectif de pouvoir proposer à tous les AESH qui le souhaitent un contrat de 35 heures y a été réaffirmé. Au delà de la possibilité pour les AESH d'intervenir sur le temps périscolaire contre remboursement par les collectivités concernées, ce qui leur permet d'augmenter leur quotité de travail, il est envisagé de rapprocher progressivement les conditions d'emploi des AESH et des assistants d'éducation pour créer un métier d'accompagnants à la réussite éducative, ce qui permettra de proposer aux AESH qui le souhaiteraient d'accéder à un temps complet grâce à un élargissement de leurs missions. Cette évolution vise également à répondre aux enjeux de reconnaissance et d'évolution professionnelles. L'appui à la scolarisation des élèves avec des troubles du spectre de l'autisme au sein des troubles du neuro-développement est bien une réalité mise en œuvre, elle sera poursuivie durant les années à venir avec de nouvelles mesures adaptées aux besoins des élèves.