Question de : M. Jérémie Patrier-Leitus
Calvados (3^e circonscription) - Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité de mettre en place de nouvelles sanctions économiques et financières à l'encontre de la Fédération de Russie. À la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, l'Union européenne a décidé d'un ensemble de sanctions. Le 10 mars 2023, l'actuel Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité déclarait que l'Union européenne avait pratiquement épuisé toutes ses options en matière de sanctions économique visant la Russie. Pourtant, des entreprises européennes, y compris françaises, sont toujours actives en Russie. Certaines s'y implanteraient même à nouveau actuellement, en usant de franchises. Plus d'un an après le début des hostilités, il est difficilement compréhensible que des entreprises continuent à réaliser des profits dans un pays devenu ouvertement hostile à l'Europe, au point d'avoir réitéré plusieurs menaces de frappes de missiles. Afin de dissuader les grands groupes occidentaux de rester implantés dans ce pays, il paraît donc nécessaire de mettre en place de nouvelles sanctions. Dès lors, il souhaite connaître la position du Gouvernement concernant l'application de nouvelles sanctions à l'encontre des entreprises installées en Russie. En particulier, il souhaite connaître son avis concernant la possibilité de mettre en place un dispositif exceptionnel, au niveau européen ou français, visant à taxer de façon confiscatoire les bénéfices tirés des activités russes de ces entreprises et à orienter le produit de cette taxe vers le financement de l'aide à l'accueil des réfugiés ukrainiens et de l'aide aux actions humanitaires en Ukraine.