Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2024

MAISON D'ARRÊT DE ROUEN
Mme la présidente . La parole est à M. Gérard Leseul, pour exposer sa question, no 699, relative à la maison d'arrêt de Rouen.

M. Gérard Leseul . Ma question s'adressait à M. le ministre de la justice, dont je regrette l'absence. Elle concerne la vétusté de très nombreux lieux de détention, notamment la situation très préoccupante de la maison d'arrêt Bonne-Nouvelle de Rouen. Par un courrier daté du 11 décembre 2023, je suis intervenu auprès du garde des sceaux – aux côtés de Didier Marie, sénateur de la Seine-Maritime, et de Nicolas Mayer-Rossignol, maire de Rouen et président de la métropole Rouen Normandie – pour l'alerter sur la grande vétusté de cet établissement et sur la dégradation des conditions de travail du personnel pénitentiaire et des conditions d'accueil des détenus qui en résulte.

En effet, le mauvais état de cette maison d'arrêt, ouverte en 1860, se traduit par des infiltrations d'eau, par l'apparition de moisissures et de fissures menaçantes, et par des effondrements partiels de plâtre des murs ou du plafond. Un audit complet du bâtiment est en cours de réalisation. À la mi-février 2024, un rapport intermédiaire a mis en évidence plusieurs risques d'effondrement. À titre conservatoire, plusieurs lieux de détention – cellules, salles communes – ont dû fermer, aggravant ainsi les conditions de prise en charge des détenus et les conditions de travail des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire. N'ayant pas obtenu de réponse à ma première correspondance, j'ai alerté une nouvelle fois le Gouvernement, avec les mêmes cosignataires, par un courrier daté du 16 février dernier, afin de l'avertir de l'aggravation de la détérioration du bâtiment – sans réponse à ce jour.

La situation de la maison d'arrêt de Rouen est particulièrement préoccupante et nécessite une intervention rapide du Gouvernement pour débloquer les fonds nécessaires à la réhabilitation et à la mise en conformité de cette structure. Au Sénat, la semaine dernière, en réponse à la question de mon collègue Didier Marie, le Gouvernement a annoncé le déblocage de 3,5 millions d'euros pour réaliser des travaux de consolidation. Si cette annonce va dans le bon sens et traduit une certaine prise de conscience, je regrette l'absence de réponse profonde et le fait qu'aucune réflexion n'ait été engagée en vue de la réhabilitation complète de la maison d'arrêt.

J'ai donc saisi le garde des sceaux à deux reprises, sans réponse, et mon collègue sénateur n'a pas eu plus de succès ; c'est donc vous que j'interroge à présent, madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées : quelles mesures sont prévues pour rénover cette prison, selon quel calendrier ? Quels travaux qui pourraient être engagés dans le cadre d'une réhabilitation complète ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées . Je vous remercie pour votre question ; elle me donne l'occasion de vous indiquer que, d'après les informations qui m'ont été transmises – et contrairement à ce que vous venez d'affirmer –, le garde des sceaux a entre-temps apporté une réponse à vos deux sollicitations portant sur la maison d'arrêt de Rouen.

Si la prison est nécessaire pour punir et pour protéger nos concitoyens, l'incarcération doit se dérouler dans des conditions dignes, ce à quoi le Gouvernement s'emploie chaque jour. Il y va de la bonne santé de notre démocratie, mais aussi du quotidien des agents pénitentiaires, qui font un travail remarquable et auxquels je tiens à rendre hommage.

Sans attendre, le Gouvernement a décidé d'attribuer à la maison d'arrêt de Rouen une enveloppe de 3,5 millions d'euros pour l'année 2024, afin que les opérations de maintenance les plus urgentes puissent être réalisées. Dans l'attente de l'achèvement du diagnostic structurel réalisé par un bureau d'études spécialisé, qui doit être remis à la fin du mois prochain, des mesures conservatoires seront prises à court terme afin de garantir la sécurité des personnes détenues comme des personnels, et de réaliser les actions préalables requises avant l'opération de renforcement structurel.

Plus précisément, des travaux de renforcement de certains murs de pignon détériorés et d'éléments de la charpente en bois seront entrepris en priorité. L'opération de ravalement des pignons du quartier des femmes a ainsi commencé la semaine dernière et sera assurément achevée dans deux semaines. La population pénale de la maison d'arrêt a été réduite provisoirement, ce qui a également permis d'intervenir, dès le mois de février, sur la structure des coursives d'une des ailes de l'établissement. Les travaux de rénovation proprement dits concerneront en premier lieu la réfection complète de la couverture, le rejointoiement des façades en brique, le remplacement des menuiseries extérieures, la reprise intégrale de la plomberie sanitaire, de la ventilation et de l'installation électrique, ainsi que la réfection des cours de promenade et du mur d'enceinte. Un comité de suivi a été créé afin d'observer l'état d'avancement de ce plan d'action.

Vous le savez, les budgets de rénovation ont augmenté de manière significative, atteignant près de 140 millions d'euros par an depuis plus de cinq ans, soit le double des montants alloués avant 2017. Cette hausse témoigne de notre engagement à offrir de bonnes conditions de travail aux agents pénitentiaires, mais aussi des conditions de vie dignes aux détenus.

Mme la présidente . La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul . Merci pour votre réponse, qui ne comporte toutefois aucun élément nouveau par rapport à celle apportée la semaine dernière à mon collègue sénateur. L'enveloppe de 3,5 millions d'euros est un sparadrap : il ne s'agit nullement d'un investissement susceptible de permettre la réhabilitation complète de l'établissement, dont je répète qu'il a été ouvert en 1860.

M. le garde des sceaux n'ayant pas répondu directement à mes courriers ni à la question qui lui a été posée au Sénat, je vous demande de bien vouloir vous faire mon interprète auprès de lui et de lui demander, premièrement, d'apporter des réponses écrites aux questions que nous lui avons adressées ; deuxièmement, de venir visiter le centre de détention rouennais ; troisièmement, de participer à une table ronde avec l'ensemble des élus – parlementaires comme élus locaux ; enfin, de nous communiquer le résultat du diagnostic structurel qui est en cours. Ce sont des éléments indispensables pour engager la discussion, afin que le personnel et les personnes détenues puissent envisager à peu près sereinement les années à venir et espérer évoluer dans des conditions correctes.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée . Je n'y manquerai pas !