Texte de la question

Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux. L'accueil familial offre une modalité familiale de vie et d'accompagnement à des personnes en situation de handicap ou âgées. Il constitue une alternative au maintien à domicile ou à l'établissement. Cependant, cette solution est en déclin constant depuis 2013. Le nombre d'accueillants familiaux agréés par les conseils départementaux a diminué de 9,2 % entre 2019 et 2022. Ils sont des acteurs importants de la solidarité nationale, mais ne sont pourtant pas reconnus comme soignant. Une situation anormale, surtout que la population est vieillissante et que les places en établissement n'augmentent pas de manière proportionnelle. Et pourtant, la précarité, l'absence d'attractivité et les complexités du statut d'accueillants familiaux explique la diminution de leur nombre. Si la loi du 5 mars 2007 permet aux accueillants familiaux d'être salarié par une personne morale de droit public ou de droit privé ayant obtenu l'accord du président du conseil général, dans la pratique, ces dispositions ne sont pas appliquées et le contrat de gré à gré continue de prévaloir. Or ces contrats, passés directement entre la personne accueillante et la personne accueillie, ne permettent pas une cotisation à l'assurance-chômage et bien souvent les accueillants familiaux se retrouvent donc sans revenu lorsqu'une personne décède. De plus, une partie de leur revenue n'est pas indexée sur le SMIC horaire et n'est donc pas revalorisée en période d'inflation. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement entend prévoir une restructuration et une revalorisation de l'accueil familial d'adultes.