Question de : M. Éric Martineau (Pays de la Loire - Démocrate (MoDem et Indépendants))

M. Éric Martineau appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nombre d'enfants par classe dans les écoles rurales. En 2017, soucieux de faire face aux inégalités de naissance et de destin, le Président de la République avait pris l'engagement de plafonner le nombre d'enfants à douze dans les classes de CP et de CE1 dans le réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+), ces classes étant situées en zones urbaines. Cet engagement a été tenu, ce qui constitue un marqueur fort de l'action de l'État en matière d'égalité des chances. En 2019, le Président de la République s'était engagé à ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire. Cette promesse a également été respectée. Aujourd'hui, dans les écoles rurales, certaines classes comprennent des nombres d'enfants entre treize et vingt-quatre avec une moyenne à dix-neuf ou vingt en Sarthe, bien plus que dans les écoles du réseau d'éducation prioritaire renforcé. La logique budgétaire est compréhensible, car la tenue des comptes publics est nécessaire. En revanche, l'éducation des enfants en ruralité n'est pas une charge, mais bien un investissement, comme dans les territoires urbains. Au surplus, les questions d'éducation sont évidemment sensibles dans les campagnes, pour les parents comme pour les élus. Le sentiment grandissant d'abandon est conforté par les fermetures de classes dans nos villages. Ces fermetures alimentent les populistes et colères dans les campagnes. « Nos enfants des champs ne valent pas moins que les enfants des villes ». Il lui demande ainsi quelles mesures sont mises en place afin de garantir un nombre peu élevé d'enfants par classe dans les zones rurales mais aussi dans le but d'éviter les fermetures de classes ; il en va de la concorde du pays.

Réponse en séance, et publiée le 3 avril 2024

EFFECTIFS PAR CLASSE DANS LES ZONES RURALES
M. le président . La parole est à M. Éric Martineau, pour exposer sa question, no 702, relative aux effectifs par classe dans les zones rurales.

M. Éric Martineau . En 2017, le Président de la République s'était engagé à plafonner à douze le nombre d'enfants par classe en CP et en CE1 dans le réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) ; cet engagement a été tenu. De même, en 2019, conformément à un autre engagement présidentiel, il n'a été procédé à aucune fermeture de classe en milieu rural sans l'accord du maire.

En 2024, les écoles sarthoises comptent entre treize et vingt-quatre élèves par classe – 19 ou 20 en moyenne. Je comprends que le nombre de professeurs par classe obéisse à des logiques budgétaires. Je considère cependant – vous serez sans doute d'accord avec moi – que les dépenses éducatives ne représentent pas une charge mais un investissement, tant dans les territoires urbains que dans les zones rurales.

Dans ces dernières, où le sentiment d'abandon au profit des villes grandit, le sujet est particulièrement sensible ; les fermetures de classes alimentent le populisme et la colère. C'est pour cette raison que je reçois régulièrement des parents d'élèves.

Les enfants des champs ne valent pas moins que les enfants des villes. Il faut rassurer les parents d'élèves : quelles mesures la ministre de l'éducation nationale compte-t-elle prendre afin de garantir un nombre d'enfants par classe peu élevé en zone rurale tout en évitant les fermetures de classes ?

M. le président . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention . La ministre de l'éducation nationale tient à réaffirmer que les élèves ne sont pas traités différemment, qu'ils habitent en ville ou à la campagne.

À la rentrée 2022, 1,2 million d'enfants, soit 19 % des élèves, étaient scolarisés dans l'une des 17 358 écoles situées en zone rurale. Nous nous réjouissons que les performances scolaires de ces élèves soient bonnes, au moins jusqu'à la fin du collège. Des disparités sont toutefois encore constatées par rapport aux écoles en milieu urbain et périurbain, notamment en matière d'ambition scolaire ou d'orientation. Nous déplorons cet état de fait et nous agissons pour le contrecarrer.

Ainsi, les moyens théoriquement libérés par la baisse démographique au niveau national ne sont jamais intégralement repris, afin de conserver autant que possible le maillage territorial existant, s'agissant du premier degré public.

Entre 2018 et 2023, le ralentissement démographique, qui a causé une déprise de plus de 342 000 élèves, aurait pu mener à la reprise de plus de 13 000 emplois. Dans les faits, seuls 6 000 emplois ont été repris, soit 46 % de ceux qui étaient concernés.

Par ailleurs, en 2020, dans le contexte spécifique de la crise sanitaire, 1 248 emplois sont venus compléter la mesure de rentrée initiale pour ne pas fermer de classes en territoire rural. Cette attention particulière portée aux territoires ruraux, où la déprise démographique est plus marquée – 6 % contre 4,7 % au niveau national –, a permis d'améliorer le taux d'encadrement : il est globalement favorable dans les zones rurales, avec un nombre moyen d'élèves par classe de 20,3 dans les communes rurales isolées et de 21,2 dans les autres communes rurales, ce qui est inférieur à la moyenne nationale, laquelle s'établit à 21,8.

La réforme de l'allocation des moyens d'enseignement du premier degré public, appliquée depuis la rentrée 2015, a permis de mieux tenir compte des difficultés sociales et du contexte territorial, en particulier des zones très peu denses. Cette réforme, tout comme l'engagement présidentiel de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire à partir de la rentrée 2019, a grandement contribué à améliorer le taux d'encadrement.

M. le président . La parole est à M. Éric Martineau.

M. Éric Martineau . Je vous remercie pour votre réponse. Je compte sur vous : les maires investissent dans nos écoles rurales, et nous devons les accompagner.