Texte de la question

Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la différence de taxation entre les avions et les trains. D'ici 2024, la majoration de la taxation kilométrique des lignes de train via le péage ferroviaire s'élèvera à près de 8 %. Or cette redevance atteint déjà 9 euros par kilomètre en moyenne en France, soit 35 à 40 % du prix d'un billet de train, alors qu'elle est inférieure à 2 euros en Suède et à 3 euros en Italie. Bien que cela s'explique par le modèle de financement spécifique de la SNCF, cela a pour conséquence d'augmenter considérablement les tarifs, rendant le train moins accessible que d'autres moyens de transport plus polluants tels que l'avion. Pour compenser ce différentiel et éviter la fuite des passagers vers des modes de déplacement particulièrement néfastes pour l'environnement, il convient d'augmenter la taxation sur les vols intérieurs. Lors de la Convention citoyenne pour le climat de juin 2020, plusieurs propositions ont été rédigées concernant le transport aérien. Malheureusement, le Gouvernement n'a pas décidé de les appliquer. L'une d'entre elles consistait pourtant à adopter une écocontribution kilométrique renforcée, associée au tarif de solidarité. Elle proposait de l'augmenter afin de mieux refléter les dommages environnementaux générés par l'aviation, avec un montant de 30 euros par billet pour les vols inférieurs à 2 000 km et 60 euros pour les autres en classe économique, 180 et 400 euros en classe affaires, 360 et 1200 euros en jet privé. Actuellement, les ONG soulignent que l'écotaxe mise en place par le gouvernement d'Édouard Philippe n'est pas assez dissuasive pour réduire significativement le niveau des émissions de CO2 de l'aviation. En parallèle, les investissements dans les infrastructures ferroviaires ne se montrent pas à la hauteur des enjeux. La hausse de l'écocontribution augmenterait les fonds disponibles, dont le manque est criant. D'autre part, en France, seul le kérosène utilisé pour les avions de tourisme est taxé et ce à un niveau de 35 % à 40 % inférieur à celui appliqué au carburant des voitures. Une extension de cette taxe sur le kérosène à tous les vols de ligne ainsi qu'une augmentation de son montant permettrait de compléter efficacement l'écocontribution. C'est pourquoi elle souhaiterait savoir si, en respect envers les propositions de la Convention citoyenne pour le climat et face à l'ampleur de l'enjeu climatique, il compte rééquilibrer la concurrence entre le transport ferroviaire et aérien.