Texte de la question
Mme Joëlle Mélin attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la question cruciale des accidents du travail, qui reste, malgré les efforts entrepris, un enjeu majeur pour la santé et la sécurité des concitoyens. L'ouvrage récent de Matthieu Lépine, intitulé « Hécatombe invisible » , met en lumière l'ampleur et la gravité de ce problème, soulignant la nécessité d'agir rapidement pour préserver la santé des travailleurs français. Selon les chiffres rapportés par M. Lépine, les accidents du travail touchent chaque année des milliers de personnes, entraînant des conséquences parfois dramatiques, tant sur le plan individuel que collectif. Ces accidents engendrent non seulement des souffrances physiques et psychologiques pour les victimes, mais aussi des coûts considérables pour le système de santé et pour les entreprises concernées, sans oublier les répercussions sur l'ensemble de la société. En 2021, plus de 600 000 personnes ont été victimes d'accident du travail en France. Près de 700 en sont mortes. Ce fléau n'est plus acceptable. Aussi quelles sont les actions prioritaires que son ministère envisage de mettre en œuvre pour lutter contre les accidents du travail et promouvoir une culture de prévention et de sécurité au sein des entreprises françaises ? Comment compte-t-il renforcer le rôle des institutions compétentes en matière de santé et de sécurité au travail, telles que l'inspection du travail et les services de santé au travail, pour assurer un meilleur suivi et un contrôle efficace des conditions de travail et des risques professionnels ? Par ailleurs, quelles mesures seront prises pour améliorer la prise en charge des victimes d'accidents du travail et faciliter leur réinsertion professionnelle ? Comment envisage-t-il de favoriser le dialogue et la coopération entre les différents acteurs concernés, tels que les syndicats, les associations de victimes, les organismes de prévention et les pouvoirs publics, afin de créer une dynamique collective et solidaire en faveur de la santé et de la sécurité au travail ? Enfin, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit d'encourager et de soutenir la recherche et l'innovation dans le domaine de la prévention des accidents du travail, notamment en matière de nouvelles technologies et d'ergonomie, afin de contribuer à l'amélioration des conditions de travail et à la réduction des risques professionnels.
Texte de la réponse
Face au nombre d'accidents du travail, notamment graves et mortels, encore trop élevé, le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion est pleinement mobilisé dans la lutte contre la sinistralité du travail et en faveur de l'amélioration des conditions de travail. C'est pourquoi, dans la continuité du 4è plan santé au travail 2021-2025 (PST4), un plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (PATGM 2022-2025) a été élaboré pour la première fois en 2022. Le 4e plan santé au travail, structuré autour de quatre axes thématiques et un axe transversal dédié à la prévention des accidents graves et mortels, s'inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de loi du 2 août 2021 qui permet notamment le renforcement du pilotage des acteurs de la santé au travail pour un accompagnement effectif des entreprises et des travailleurs par les services de prévention et de santé au travail interentreprises. Il permet de mobiliser des leviers nouveaux dans une logique de prévention en matière de santé au travail, pour faciliter la mise en place, dans chaque entreprise, d'une politique de qualité de vie au travail (axe 1), pour favoriser la prévention de la désinsertion professionnelle et l'accompagnement des salariés vulnérables (axe 2), pour anticiper les défis d'aujourd'hui et de demain (axe 3) avec un objectif spécifiquement centré sur la recherche et la connaissance et enfin pour renforcer la mobilisation du dialogue social et la constitution d'un système d'acteurs permettant un meilleur partage des ressources en santé au travail (axe 4). L'axe transversal du 4e PST est décliné dans un PATGM, feuille de route partagée entre l'État et ses partenaires (organismes de prévention et partenaires sociaux notamment) déclinée autour de 27 mesures concrètes. Celles-ci visent à protéger les travailleurs vulnérables (jeunes et nouveaux embauchés, intérimaires, travailleurs détachés, etc.), à renforcer l'accompagnement et la culture de prévention des très petites entreprises-petites et moyennes entreprises, à prévenir les risques prioritaires et les risques émergents, et à déployer une communication au service de la prévention primaire. Déclinés au niveau des régions au travers des 4è plans régionaux santé au travail (PRST), ces plans nationaux permettent de coordonner et d'impliquer les nombreux partenaires et de renforcer la communication auprès du grand public, notamment à destination des jeunes, autour des enjeux de la santé sécurité au travail et des accidents graves et mortels. Grâce à une mobilisation importante des partenaires, de nombreuses actions ont d'ores et déjà été engagées avec la production de premiers livrables, comme le mémento des consignes essentielles en santé et sécurité à destination des jeunes en formation professionnelle ou celui à destination des employeurs les accueillant. Des campagnes de communication, ciblées sur les risques prioritaires (risque routier, chutes de hauteur) ou orientés vers les publics plus vulnérables, ont été également été organisées. S'agissant enfin de l'action du système d'inspection du travail (SIT), une partie de son activité consiste à contrôler la conformité des conditions de travail aux dispositions de droit en vigueur, dans tous les lieux où des travailleurs sont employés (établissements, chantiers), et quel que soit le secteur d'activité (entreprises relevant du régime général, secteur agricole ou des transports). Ainsi, l'activité des agents de contrôle, porte essentiellement sur les priorités d'action visant à lutter contre des risques professionnels particulièrement préjudiciables aux travailleurs. Le plan national d'action du SIT 2023-2025 fait de la prévention des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles un sujet incontournable. En 2022, au niveau national, près de 30 000 interventions concernaient le risque de chute de hauteur et 5 000 décisions d'arrêt de travaux ont été prises pour ce motif mais également pour risque d'exposition à l'amiante ou de risques liés à des équipements de travail. Les enquêtes sur les accidents du travail graves et mortels sont systématiques dès lors que les services en sont informés. Elles interviennent cependant parce que la prévention primaire a échoué. Il y a donc lieu de développer la dite prévention, qui se caractérise par le déploiement des mesures du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels ; auxquelle s'adresse la nécessaire intervention des agents de contrôle. C'est le sens de l'engagement du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.