16ème législature

Question N° 7065
de M. Bertrand Sorre (Renaissance - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Indexation sur l'inflation des indemnités journalières de l'assurance maladie

Question publiée au JO le : 11/04/2023 page : 3273
Date de changement d'attribution: 23/04/2024
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'évolution de l'inflation dans le pays et sur les conséquences qui en découlent pour les indemnités journalières versées par l'assurance maladie. Depuis le 1er mai 2022, suite à l'augmentation du SMIC, le montant des indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail a été revu à la hausse. En pleine période d'inflation, le Gouvernement a opté une fois encore pour une revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, effective dès le 1er mai. Cette augmentation de 2,65 % influe sur le montant des versements de l'assurance maladie et c'est notamment le cas des indemnités journalières. Suite à la hausse du Smic intervenue le 1er janvier 2023, ces indemnités ont été à nouveau revalorisées. Les indemnités journalières sont composées d'un montant de base représentant 50 % du salaire journalier de base du salarié. Ce montant est limité par un plafond établi chaque année en fonction du Smic. Le salaire retenu pour le calcul de l'indemnité journalière est limité à 1,8 fois le Smic mensuel. Cela correspond, à compter du 1er janvier 2023, à un salaire de 3 076,71 euros bruts et à une indemnité journalière maximale de 50,58 euros bruts. Le coût de la vie augmente régulièrement et l'inflation a un impact direct sur le pouvoir d'achat des ménages. Depuis mai 2022, l'inflation ne cesse de croître dans le pays, les indemnités journalières versées par l'assurance maladie ainsi que le plafond maximum de versement ne semblent pas suivre cette tendance et n'ont pas été revalorisées en conséquence. L'indexation des indemnités journalières sur l'inflation permettrait de garantir une protection financière adéquate aux patients malades et leur permettrait de couvrir les dépenses liées à leur état de santé sans subir une baisse de leur pouvoir d'achat. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de prendre pour revaloriser les indemnités journalières versées par l'assurance maladie, ainsi que le plafond maximum de versement, compte tenu de l'inflation, ainsi que le calendrier prévu pour la mise en place de telles mesures.

Texte de la réponse