Réponse publiée le 10 octobre 2023

Les évolutions des tarifs de péages sont strictement encadrées par les stipulations des contrats de concessions autoroutières. S'agissant du niveau moyen de ces évolutions, celles constatées depuis la privatisation, en moyenne de 1,6 % par an, sont inférieures à celles constatées sur la période précédente. Notamment, entre 2001 et 2006, ces évolutions étaient de 2,09 % par an en moyenne. Par ailleurs, au plan économique, l'Autorité de régulation des transports (ART) a produit une analyse approfondie du sujet à l'occasion notamment de ses deux rapports sur l'économie générale des concessions de 2020 et 2023, en concluant à une rentabilité des sociétés concessionnaires d'autoroutes historiques certes supérieure aux attentes moyennes du marché mais sans être pour autant manifestement excessive. En ce qui concerne plus particulièrement la barrière de péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines située sur l'autoroute A10, celle-ci est implantée en cohérence avec la concession de la société Cofiroute qui débute dès Les Ulis et l'embranchement avec la RN 104. Conformément au principe juridique de la redevance pour service rendu, les trajets réalisés sur autoroutes sont ainsi soumis au péage. En ce qui concerne le péage payé par les usagers au niveau de Dourdan, et compte-tenu des enjeux de mobilités du quotidien, la société Cofiroute a stabilisé le tarif de ce tronçon au prix de 1,70€ TTC. Il n'a augmenté qu'en 2000, 2007 et 2018 et il correspond, pour un trajet de 19,6km, à un tarif kilométrique particulièrement bas puisqu'il est 15 % moins élevé que le tarif kilométrique moyen pour les véhicules de classe 1 sur le réseau interurbain. D'autre part, afin de proposer des alternatives à la voiture individuelle, l'État s'est engagé à développer les modes de déplacements collectifs. Ainsi, fin 2020, le site de co-modalité de l'échangeur de Dourdan – Longvilliers a été mis en service avec notamment la création de 100 places de stationnement supplémentaires et la réalisation d'une gare routière, en complément des aires de covoiturage déjà réalisées à Ablis, Allainville et Dourdan.  De plus, l'État a œuvré à l'amélioration de l'offre de transports collectifs sur l'autoroute A10, en expérimentant par exemple une voie réservée aux lignes régulières de bus circulant entre Les Ulis et Massy. Enfin, sensible aux préoccupations des français en termes de pouvoir d'achat et compte tenu du contexte tout à fait spécifique de forte inflation, le ministre délégué, chargé des transports, a obtenu des concessionnaires historiques, qui représentent plus de 90 % du réseau français, une augmentation de leurs remises commerciales, à la fois pour les usagers fréquents et pour les usagers vacanciers. Ainsi, les sociétés ont proposé une réévaluation de la réduction tarifaire dont bénéficient les usagers qui effectuent sur un même trajet au moins dix allers-retours par mois, de -30 % à -40 %. Les usagers les plus fragiles et dépendants de leur véhicule particulier, notamment pour se rendre à leur travail, paient ainsi moins en 2023 qu'en 2022 sur les trajets concernés. Par ailleurs, durant l'été 2023 (jusqu'à fin août), les sociétés ont mis en place des bonifications spécifiques de l'abonnement liber-t vacances, pour sa part alimentée par les chèques vacances. Plus particulièrement, l'abonnement proposé sous la marque Ulys, proposé par le groupe Vinci (sociétés ASF, ESCOTA et COFIROUTE), permettra de disposer pour la période estivale d'une bonification de 20 % du montant des chèques vacances. Pour l'abonnement proposé sous la marque Fulli, proposé par le groupe Eiffage (sociétés APRR et AREA), cette bonification est portée à 25 %, de même que pour la société publique ATMB, concessionnaire de l'autoroute A40, dite « autoroute Blanche ». Cette offre commerciale est structurée différemment pour l'abonnement proposé sous la marque Bip&Go, proposé par le groupe Abertis (sociétés Sanef et SAPN), pour lequel la bonification atteint 50 % mais est restreinte aux trajets effectués sur une seule journée, au choix de l'usager pendant la période estivale. Ces bonifications commerciales, en moyenne plus de deux fois plus importantes qu'à l'été 2022, permettront de contribuer à la défense du pouvoir d'achat des français, et accompagneront les départs en vacances du plus grand nombre. En ce qui concerne les tarifs des parkings, ceux-ci ne relèvent pas de l'État. Les tarifs du stationnement sur voirie relèvent des collectivités locales en charge de la police de la circulation, en général les communes. Il convient de rappeler que le forfait de post-stationnement, dont le montant est également fixé par cette collectivité, n'est dû que dans le cas où le stationnement n'a pas été réglé au préalable comme il aurait dû l'être. Ce montant a donc vocation à être dissuasif. S'agissant du stationnement dans les parkings en ouvrage, les tarifs sont généralement fixés par les exploitants de parkings eux-mêmes, qu'ils soient publics ou privés. Ils peuvent néanmoins là aussi être réglementés par les collectivités locales. Une manière pour nos concitoyens de limiter leurs frais de stationnement, et plus largement leur frais de déplacement en voiture (y compris les péages autoroutiers), est de pratiquer le covoiturage, qui permet de partager les frais. Le Gouvernement a récemment lancé un nouveau plan covoiturage afin d'encourager ces pratiques. Le covoiturage bénéficie d'aides financières via le fonds vert, les certificats d'économies d'énergie, et les subventions de certaines collectivités locales – sans compter les voies réservées au covoiturage, dont le développement est encouragé par l'Etat, et les aires de covoiturage, réalisées par les différents gestionnaires routiers. Le Gouvernement encourage par ailleurs les autorités organisatrices de la mobilité et gestionnaires de voirie à développer des solutions de mobilité alternatives à la voiture, que ce soit la marche et le vélo (avec ce « Plan vélo et marche 2023-2027 », l'État investit 2 milliards d'euros), les transports collectifs urbain (le dernier appel à projets relatifs aux transports collectifs en site propre et pôle d'échanges multimodaux a permis de retenir 162 projets qui bénéficieront d'une aide globale de 900 M€, sans compter les transports d'Île-de-France qui font l'objet d'un soutien massif de l'État via le contrat de plan État-Région) ou le train (la Première ministre a annoncé 100 milliards d'euros pour développer le train, à l'horizon 2040, et le Président de la République souhaite développer des RER dans une dizaine de métropoles françaises). Les zones rurales ne sont pas oubliées, avec la création récente, dans le cadre de France Ruralités, d'un fonds de 90 millions d'euros sur 3 ans pour soutenir et investir dans les mobilités du dernier kilomètre.