Réponse en séance, et publiée le 3 avril 2024

ENSEIGNANTS VACATAIRES DANS LES LYCÉES AGRICOLES
M. le président . La parole est à M. Paul Molac, pour exposer sa question, no 713, relative aux enseignants vacataires dans les lycées agricoles.

M. Paul Molac . Je souhaite vous interroger sur la situation inappropriée de la prise en charge des enseignants vacataires au sein des lycées agricoles privés sous contrat avec l'État. De très nombreuses défaillances ont été constatées, telles que des retards, des erreurs ou des oublis dans le versement des salaires. Certains agents ne sont toujours pas payés au bout de six mois. Les mêmes problèmes sont dénoncés pour la signature des contrats de travail, qui intervient parfois plusieurs semaines après la prise de poste. Le traitement administratif de la situation contractuelle des enseignants des lycées agricoles sous contrat n'est pas acceptable et des effets se font sentir sur les agents, qu'il s'agisse de fatigue, de lassitude ou de charge mentale.

Les syndicats de la filière alertent la représentation parlementaire sur le nombre important d'enseignants qui n'ont pas perçu leur salaire, sur l'opacité du processus de titularisation et sur les dysfonctionnements qui touchent de manière directe un personnel dont la motivation baisse à mesure que les erreurs se multiplient.

Le secteur agricole est en crise, nous le savons. La justification donnée par le ministère à tous ces problèmes est le manque d'effectif. Les causes sont certainement multiples, mais il est urgent de réagir. Des enseignants autrefois motivés sont aujourd'hui découragés. Il est essentiel de dégripper l'administration, de fluidifier et de simplifier les démarches et le système pour rattraper ces erreurs au plus vite. Toute entreprise confrontée à de tels dysfonctionnements serait immédiatement rappelée à l'ordre par l'inspection du travail, voire sanctionnée, mais ces manquements persistent dans les lycées agricoles. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour remédier à cette situation ?

M. le président . La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire . Nous constatons en effet des dysfonctionnements dans certains établissements. La gestion des ressources humaines n’est malheureusement pas exempte de difficultés, parfois d’erreurs, mais certaines situations sont complexes, notamment parce que les enseignants sont issus d'autres administrations. La résolution des problèmes peut prendre du temps, exiger l’intervention de plusieurs acteurs et donner lieu à des allers et retours avec les agents eux-mêmes et les gestionnaires des ressources humaines de proximité. Des facteurs extérieurs peuvent allonger la durée de traitement des dossiers individuels, tels que le délai de délivrance de documents par d’autres administrations. Chaque situation est unique et chacun des acteurs doit être conscient des règles juridiques et comptables qui s’imposent. Là réside parfois la difficulté.

Néanmoins, lorsque des recrutements sont demandés en urgence par les établissements, des avances sur salaire, correspondant à 90 % du traitement, peuvent être proposées. Je réaffirme devant vous ma volonté, ainsi que celle de mon administration, d'être à l’écoute des difficultés et de résoudre les situations difficiles que peuvent connaître certains professeurs de l’enseignement agricole, qu'il soit public ou privé.

Je rappelle, en outre, que nous avons décidé de renforcer les moyens du service des ressources humaines du ministère dans les lois de finances pour 2023 et pour 2024. Vous l'avez dit, certains problèmes s'expliquaient par le manque de personnel au niveau central, qui retardait le traitement des dossiers. Des échanges très réguliers ont lieu entre le bureau de gestion des enseignants et les organisations syndicales pour prévenir et résoudre les problèmes rencontrés par les agents. Enfin, mes services étudient différentes options pour améliorer la réactivité de notre système de gestion et le versement des salaires. Vous le voyez, le travail de simplification ne doit pas concerner uniquement les agriculteurs, mais notre administration tout entière. Il y a du travail !

M. le président . La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac . Votre administration a pris la mesure des difficultés rencontrées par les lycées agricoles : c'est une bonne nouvelle. Les syndicats et les professionnels que j'ai reçus sont fatigués. Puissent les problèmes qui subsistent être réglés le plus rapidement possible.