Question de : Mme Élodie Jacquier-Laforge (Auvergne-Rhône-Alpes - Démocrate (MoDem et Indépendants))

Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'humusation. Cette nouvelle pratique funéraire présente de nombreux avantages, qu'ils soient écologiques, économiques ou encore en matière de gestion d'espace. À l'heure où on se doit de revoir les modes de consommation et baisser les émissions de carbone, la pratique de l'humusation promet d'être une alternative bénéfique pour l'environnement. Dans un processus très encadré, il s'agit, lors d'un décès, de déposer dans une enveloppe de papier 100 % biodégradable le corps du défunt. Placé ensuite dans un jardin totalement réservé à la pratique, le corps se transforme en quelques mois, comme dans un cercueil, en compost naturel. Situé au cœur d'une parcelle de terre, il redevient une entité naturelle et se mélange à la terre. Moins onéreux que l'inhumation ou la crémation, ce processus trouve toute sa place dans un contexte où l'espace de vie se réduit, la densité de population augmente et que l'on vit au-dessus du seuil d'utilisation des ressources naturelles. Au niveau législatif, cette nouvelle pratique peut être intégrée dans le code général des collectivités territoriales en ajoutant le processus « d'humusation », aux côtés de la crémation et l'inhumation. Ce rajout permet simplement d'apporter une troisième option au droit funéraire et permet de répondre aux attentes d'une partie de la population. C'est pourquoi Mme la députée souhaite connaître l'avis de M. le ministre sur cette nouvelle pratique écologique, relayée par un nombre croissant de collectivités. Dans ce cadre, elle souhaite également connaître l'accompagnement possible pour ces collectivités intéressées par cette pratique.

Réponse publiée le 24 janvier 2023

La réglementation et la jurisprudence n'acceptent que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation. « L'humusation », qui consiste à transformer les corps en humus, est donc actuellement interdite. Son introduction en droit interne soulève des questions importantes, tenant notamment à l'absence de statut juridique des particules issues de cette technique et de sa compatibilité avec l'article 16-1-1 du Code civil, qui dispose que « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ». Ces questions nécessitent une réflexion approfondie, notamment dans ses aspects éthiques, sociétaux et environnementaux. Le Gouvernement réfléchit à une méthode permettant d'étudier les possibilités d'évolution de la réglementation sur ce sujet.