Question de : M. Alexandre Portier (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)

M. Alexandre Portier alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des soignants qui, à peine sortis d'une crise inédite, sont aujourd'hui confrontés à des problématiques graves dont la liste semble ne cesser de s'allonger : engorgement des services, saturation de la médecine de ville et disparition de la médecine de campagne, déprogrammations en nombre, pénurie de soignants, surcharge de travail, diminution de la qualité des soins et difficulté à répondre aux besoins croissants de la population, horaires de travail longs et hachés, rythmes astreignants, stress intense et répétitif, manque de ressources en tous genres, etc. Au milieu de toutes ces difficultés, M. le député appelle à travailler d'urgence sur des propositions pour honorer l'investissement et le dévouement de ces acteurs indispensables. Il attire tout spécialement l'attention de Mme la ministre sur les soignants à domicile, devenus essentiels avec le vieillissement de la population ou encore le développement des soins déambulatoires. Ils permettent à plusieurs milliers de patients de vivre chez eux, même malades, dans le cadre rassurant de leur domicile. Les services à domicile doivent être davantage valorisés et accompagnés, qu'il s'agisse des aides-soignants ou des infirmiers, binôme devenu aujourd'hui incontournable. Si, le 17 juillet 2023, avec la réforme de l'offre des services à domicile, le Gouvernement a avancé dans la bonne direction, certains points méritent encore d'être soulevés sur lesquels M. le député aimerait connaître l'avis et les projets de Mme la ministre. Concernant leur retraite d'abord, il lui demande ce que prévoit le Gouvernement pour reconnaître la pénibilité du soin à domicile dans le calcul de la retraite des soignants concernés, la dernière réforme s'étant montrée insatisfaisante sur ce point. Concernant la « prime Grand âge » ensuite, il semble particulièrement injuste qu'elle ait été restreinte à la fonction publique hospitalière et aux Ehpad, alors que les aides-soignants à domicile la mériteraient tout autant. Concernant certaines modalités pratiques du soin à domicile enfin, de nombreux soignants plaident pour une initiative d'ampleur nationale visant à créer une carte de stationnement gratuite pour faciliter la réalisation des soins au quotidien. Et pour finir, il lui demande comment elle entend décharger les infirmiers libéraux qui ne comptent déjà plus leurs heures et si elle est favorable à la création de postes d'assistants dans cette profession.

Réponse en séance, et publiée le 3 avril 2024

SOIGNANTS À DOMICILE
M. le président . La parole est à M. Alexandre Portier, pour exposer sa question, no 716, relative aux soignants à domicile.

M. Alexandre Portier . À peine sortis d’une crise sanitaire inédite, les soignants sont confrontés à des problèmes graves, dont la liste ne cesse de s’allonger : engorgement des services ; saturation de la médecine de ville ; extension des déserts médicaux ; déprogrammations nombreuses ; pénurie de soignants ; surcharge de travail ; diminution de la qualité des soins ; difficultés à répondre aux besoins croissants de la population ; horaires de travail longs et hachés ; rythmes astreignants ; stress intense et répétitif ; manque de ressources en tous genres… Je pourrais malheureusement continuer pendant longtemps.

Parmi toutes ces difficultés, je voudrais appeler votre attention sur la situation des soignants à domicile, devenus essentiels du fait du vieillissement de la population et du développement des soins ambulatoires. En effet, ils permettent à plusieurs milliers de patients de vivre chez eux, dans le cadre rassurant de leur domicile. Chez moi, dans le Beaujolais et le Haut-Beaujolais – un territoire périurbain et rural –, les soignants à domicile aident de nombreuses familles à conserver une attache dans les villages où elles vivent depuis toujours.

Les services à domicile doivent être davantage valorisés et accompagnés, qu’il s’agisse des aides-soignants ou des infirmiers – un binôme devenu incontournable. Si la réforme de l’offre des services à domicile de juillet 2023 a permis d’avancer dans la bonne direction, certains points méritent encore d’être relevés.

D'abord, que prévoit le Gouvernement pour reconnaître la pénibilité du soin à domicile dans le calcul de la retraite des soignants concernés ? La dernière réforme des retraites n’y est pas parvenue – chacun peut malheureusement le reconnaître.

Ensuite, s'agissant de la prime « grand âge », il semble particulièrement injuste qu’elle ait été restreinte à la fonction publique hospitalière et aux Ehpad, alors que les aides-soignants à domicile la méritent tout autant.

Concernant certaines modalités pratiques du soin à domicile, de nombreux soignants plaident pour que soit créée, au niveau national, une carte de stationnement gratuite, afin de faciliter la réalisation des soins au quotidien. Qu'en pensez-vous ? Prendrez-vous ce chantier à cœur ?

Enfin, comment alléger la tâche des infirmiers libéraux, qui ne comptent déjà plus leurs heures ? Êtes-vous favorable à la création de postes d’assistants dans cette profession ?

M. Pierre-Henri Dumont . Excellente question !

M. le président . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention . Conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social, le Gouvernement a pris des engagements forts – vous en avez cité quelques-uns. D'abord, la branche de l'aide à domicile – que ce soient les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) ou les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) – a bénéficié d'une revalorisation de rémunération historique, de l'ordre de 15 %. S'y ajoute la hausse du point d'indice de la fonction publique, qui concerne les agents publics de ces secteurs.

La prime « grand âge » a été instituée au profit des personnels aides-soignants et aides médico-psychologiques relevant des fonctions publiques hospitalières et territoriales. Elle concerne ainsi les Ehpad et toutes les autres structures spécialisées dans la prise en charge des personnes âgées. Elle peut aussi être transposée par accord collectif dans les établissements du secteur associatif, ce qui a été le cas dans la plupart d'entre eux. Elle n'est donc réservée ni aux seuls Ehpad ni aux seuls agents publics.

Cependant, l'enjeu de l'attractivité des métiers du soin à domicile ne se résume pas à la revalorisation des rémunérations. C'est aussi une question de reconnaissance de leur métier et d'amélioration de leur statut. La réforme des services à domicile, engagée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, y a répondu. La proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie contient plusieurs dispositions pour soutenir ces professionnels, notamment l'instauration d'un fonds de soutien à la mobilité de 100 millions d'euros. La création, d'ici à 2025, d'une carte professionnelle pour les intervenants au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, permettra de faciliter leurs déplacements.

Enfin, plusieurs mesures de revalorisation de la rémunération des infirmiers ont été négociées. D'autres travaux permettront, dans les prochaines semaines, d'améliorer leur statut et la reconnaissance de leur métier ; l'Assemblée nationale aura certainement à les examiner. En parallèle, l'évolution des compétences des infirmiers permettra, par la refonte du cadre légal de leurs interventions, de résoudre les problèmes d'attractivité et de garantir à cette profession la reconnaissance que nous lui devons.