16ème législature

Question N° 7208
de M. Alexis Jolly (Rassemblement National - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports urbains

Titre > Projet d'extension du tram Lyon-Crémieu

Question publiée au JO le : 11/04/2023 page : 3294
Réponse publiée au JO le : 11/06/2024 page : 4914
Date de changement d'attribution: 05/03/2024
Date de renouvellement: 17/10/2023
Date de renouvellement: 14/05/2024

Texte de la question

M. Alexis Jolly interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au sujet de la création de la ligne de tramway/tram-train reliant Lyon à Crémieu. Cette ligne doit réutiliser l'ancien chemin de fer de l'est de Lyon par extension de l'actuel tram T3 de Lyon à Meyzieu et constitue l'un des principaux projets de mobilité publique du département de l'Isère et du Rhône. Il s'inscrit dans le projet du « RER à la lyonnaise » à horizon 2035 dont la compétence transport est à la région Auvergne-Rhône-Alpes (loi « NOTRe » de 2015). Cette ligne de tram permettant de drainer la population du nord-Isère vers Lyon est attendue par de nombreux habitants et par un nombre important d'élus locaux qui voient dans ce projet de nouvelles perspectives de développement économique, un grand potentiel de réelle mixité sociale et une ouverture supplémentaire du bassin d'emploi lyonnais à la population locale. Elle permettra également aux habitants de ne plus dépendre de la voiture, avec des retombées positives pour l'environnement et le pouvoir d'achat des ménages. L'application et le renforcement progressif de la zone à faibles émissions jusqu'à 2026 dans l'agglomération lyonnaise rend ce projet particulièrement indispensable pour les ménages les plus modestes qui n'ont pas les moyens de s'offrir un véhicule respectant les nouveaux critères restreints de circulation. Dans le nord-Isère, les polarités urbaines des cantons de Charvieu-Chavagneux et de Morestel en jonction avec le Grand Lyon impacteront de façon positive l'économie et la démographie locales, ainsi que les échanges entre les deux territoires. Sa finalisation originelle était prévue en 2027 mais les retards accumulés rendent difficile une ouverture au public avant 2030. L'heure est donc à l'accélération du processus décisionnel et au lancement des travaux pour permettre une réalisation la plus rapide possible. Le président du Sytral (transports de l'agglomération lyonnaise) s'est prononcé en faveur de ce projet qui consiste en une extension de la ligne T3 déjà existante jusqu'à Crémieu. L'ensemble des responsables politiques envoient des signaux positifs mais les modalités de cofinancement, notamment de la part de la région, tardent à se matérialiser. Il souhaite ainsi connaître l'état d'avancée de ce projet au niveau de l'État et quels seront les moyens mis en place au sein du contrat de plan État-Région 2021-2027, en cours de finalisation pour le volet mobilité, pour permettre cette extension dans un délai raisonnable.

Texte de la réponse

Les réflexions relatives à la modernisation des transports publics dans l'aire d'attraction de la métropole lyonnaise, dont fait partie le nord-Isère, ont mis en évidence la situation de quasi-saturation de l'étoile ferroviaire lyonnaise (EFL), au détriment notamment des usagers des transports du quotidien. Un programme de désaturation de l'EFL a été engagé et a déjà permis la réalisation d'opérations importantes, telles que l'ajout d'une voie supplémentaire en gare de Lyon Part-Dieu. Il comporte encore plusieurs opérations majeures comme la mise à 4 voies de la section entre Saint-Fons et Grenay, ou la construction du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, permettant notamment de reporter les trains de fret en dehors du nœud ferroviaire lyonnais. Ces projets sont suivis par une gouvernance commune au sein d'un comité des grands partenaires rassemblant l'Etat, la région Auvergne-Rhône-Alpes, la métropole de Lyon et SNCF Réseau. Des projets supplémentaires sont portés par la région et la métropole, c'est le cas du prolongement du T3 entre Meyzieu et Crémieu. Ce projet de service, cadencé, sur une large plage horaire et à une échelle périurbaine, s'inscrit bien dans la démarche des services express régionaux métropolitains (SERM) soutenue par l'Etat. Le protocole d'accord relatif à l'avenant volet mobilités 2023-2027 du CPER 2021-2027 conclu le 16 mai dernier entre l'Etat et la région Auvergne-Rhône-Alpes mentionne la réalisation de l'opération dans le chapitre consacré aux services express régionaux métropolitains (SERM).