Réponse en séance, et publiée le 3 avril 2024

PRIX PLANCHERS DES PRODUITS AGRICOLES
M. le président . La parole est à M. Lionel Vuibert, pour exposer sa question, no 721, relative aux prix planchers des produits agricoles.

M. Lionel Vuibert . Partout en France, notamment dans les Ardennes, nous avons entendu la souffrance des agriculteurs, confrontés à une multitude de défis : les prix du lait et des céréales ne cessent de baisser ; les charges explosent ; les aléas climatiques sont de plus en plus fréquents ; le sentiment d'abandon grandit. Ces difficultés ne sont pas nouvelles, mais elles se sont accentuées ces dernières années, fragilisant davantage les agriculteurs. La situation est intenable pour bon nombre d'entre eux, qui se battent chaque jour afin de maintenir leur activité et survivre.

Bien avant la crise, le Gouvernement a pris des mesures importantes, comme les lois Egalim de 2018, 2021 et 2023. Plus récemment, il a décidé d'instaurer des prix planchers afin de garantir aux agriculteurs un revenu minimum pour leur production.

Il est essentiel que les prix planchers ne deviennent pas des prix plafonds, car si les négociations commerciales ne sont pas possibles, alors les agriculteurs risquent de se trouver enfermés dans un système qui ne leur permettra toujours pas de vivre de leur travail. Il est donc crucial de trouver un équilibre entre la protection des agriculteurs et la nécessaire flexibilité des négociations commerciales : autrement dit, il faut un système de prix planchers juste et équitable pour tous les acteurs de la filière agricole.

Comment éviter que les prix planchers deviennent des prix plafonds, ce qui étoufferait toute possibilité de négociation et d'une rémunération juste pour nos agriculteurs ? L'avenir de l'agriculture française dépendra de la réponse apportée à cette question. Il est de notre responsabilité collective d'identifier des solutions durables pour que nos agriculteurs puissent vivre dignement de leur travail et continuent de nourrir la France.

M. le président . La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire . Vous avez raison, la rémunération des agriculteurs est une question essentielle dans la crise actuelle. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris plusieurs engagements sur ce sujet et chargé les députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard de formuler, dans le cadre d'une mission parlementaire, des recommandations pour renforcer l’application des lois Egalim.

La loi Egalim 2 – visant à protéger les revenus des agriculteurs – a confié aux interprofessions la mission d'élaborer des indicateurs de référence dans chaque filière. Il existe donc des indicateurs de coûts de production pour toutes les filières soumises à cette loi. La priorité est d'actualiser et de prendre en compte ces indicateurs dans la négociation entre le producteur et le transformateur ou le distributeur. L'objectif des prix planchers est d'inscrire la négociation dans une marche en avant : la discussion doit se baser sur les coûts de production et sur eux seuls – et non, comme on le voit parfois, sur les prix objectifs. En d'autres termes, le prix de démarrage doit être fixé en fonction du coût de production.

Le second enjeu est la définition du périmètre des indicateurs de coûts de production. Je l'ai dit, un travail d’actualisation est nécessaire afin que les indicateurs de coûts de production reflètent la structure réelle des charges des exploitations. Il nous faudra notamment y intégrer les coûts liés à la décarbonation de l'agriculture, induits par l'acte de production au même titre que les coûts de production.

Je rappelle que certaines filières ont fait le choix de ne pas appliquer les dispositions de la loi Egalim 2. Leurs raisons sont légitimes, mais elles pourraient avoir intérêt à revoir leur position. Le troisième enjeu est précisément d'intégrer de nouvelles filières dans la loi Egalim 2, notamment pour qu'elles bénéficient de l'obligation des contrats écrits. Je pense à la filière de la viande bovine, que vous connaissez bien, et qui a aujourd'hui besoin d'une contractualisation plus poussée. Nous souhaitons aider les acteurs qui n'ont pas intégré le dispositif de sécurisation économique de la loi Egalim 2 à en bénéficier.

Enfin, je suis d'accord avec vous : le prix plancher ne doit évidemment pas devenir un prix plafond. Je le répète, c'est le prix à partir duquel se construit la négociation entre le producteur et le transformateur ou le distributeur. Conformément à la logique de marche en avant des lois Egalim, nous voulons éviter ainsi les effets d'aubaine et les écueils que vous mentionnez.