Réponse publiée le 5 septembre 2023

Le Gouvernement est convaincu de l'intérêt que représente le mécénat de compétences tant pour les associations, que pour les entreprises et les salariés. Il encourage ces différents acteurs à y recourir notamment au travers de l'avantage fiscal mis en place. Le « don » de compétences de l'entreprise ouvre ainsi droit à une réduction d'impôts de 60 % du montant du salaire chargé du salarié mis à disposition. Par ailleurs, en 2018, le régime du prêt de main d'œuvre a été réformé pour instituer un régime dérogatoire de mise à disposition de salariés et favoriser le mécénat de compétences. Ce régime juridique est ouvert uniquement aux entreprises d'au moins 5 000 salariés et aux entreprises appartenant à un groupe d'au moins 5 000 salariés. Il permet à ces entreprises de mettre leurs collaborateurs à disposition de personnes morales d'intérêt général, de jeunes entreprises (moins de huit ans d'existence) et de petites ou moyennes entreprises pour une durée maximale de deux ans. Dans le cadre de ce régime dérogatoire, l'entreprise prêteuse peut ne pas facturer à l'entreprise utilisatrice l'intégralité des salaires, des charges sociales afférentes et des frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de sa mise à disposition temporaire. Cette possibilité est ainsi ouverte à un nombre non négligeable de salariés. En effet, les groupes d'entreprises d'au moins 5 000 salariés représentent à eux seuls 40 % des salariés employés par des groupes, tandis que les grandes entreprises rassemblent 27 % des salariés en France. Par ailleurs, les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire peuvent devenir mécènes en réalisant une mission déterminée au profit d'un organisme d'intérêt général. Dans ce cas les salariés ne sont pas prêtés, ils restent sous l'autorité de l'entreprise mécène mais réalisent une prestation au bénéfice d'un organisme d'intérêt général, qui ne donne pas lieu à facturation. Ce don en nature ouvre également droit à une réduction d'impôts de 60 % de la valeur de la prestation réalisée. Le dispositif fiscal du mécénat d'entreprise est aujourd'hui un dispositif équilibré, qui est parmi les plus généreux sur le plan international, comme le souligne le rapport de la Cour des comptes sur le soutien public au mécénat d'entreprises de novembre 2018. Il convient donc de le faire connaître auprès des entreprises, quelle que soit leur taille. A cette fin, le ministère chargé de l'économie a publié en novembre 2021 un guide dédié au mécénat de compétence.