16ème législature

Question N° 722
de Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > papiers d'identité

Titre > Retard dans les passeports - dégradation pour les usagers et agents

Question publiée au JO le : 09/08/2022 page : 3724

Texte de la question

Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les nombreux retards constatés dans la délivrance des passeports. Avec la sortie progressive de la pandémie, de nombreux Français ont engagé des démarches de renouvellement de leurs cartes d'identité ou passeports. Après deux ans d'épidémie limitant grandement les voyages à l'étranger, de nombreuses familles espèrent profiter de l'accalmie pour enfin se retrouver. Or ces familles, dans sa circonscription mais aussi à travers toute la France, font état de délais très longs pour la délivrance de leurs passeports. Dans certains cas les délais d'attente peuvent atteindre plus de 11 semaines. Beaucoup d'entre elles ont d'ores et déjà engagé de nombreuses dépenses en vue de leurs voyages à l'étranger et se retrouvent sans passeport au moment de prendre l'avion. Mme la députée alerte M. le ministre sur le fait que de nombreuses familles ont économisé pendant plusieurs années en vue de ces déplacements à l'étranger et se retrouvent aujourd'hui avec des possibilités de remboursement limitées, situation d'autant plus dommageable au regard du contexte d'inflation que la France connaît. Le ministère de l'intérieur a annoncé le 4 mai 2022 un plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité, pourtant force est de constater que les délais pour les demandes réalisées après la mise en place de ce plan demeurent anormalement longs. Mme la députée s'interroge sur le statut des 160 nouveaux agents recrutés depuis janvier 2022 dans les différents centres d'expertise et des ressources titres et rappelle à M. le ministre que la Cour des comptes avait déjà alerté sur le recours problématique aux contrats courts et les situations précaires qu'il engendre pour ces agents. De nombreux agents font en effet état d'un recours disproportionné aux vacataires et aux contrats courts pour remplir les missions des CERT ce qui, d'une part, se traduit par des conditions de travail dégradées pour ces personnes et d'autre part représente une charge de travail supplémentaire pour les agents titulaires qui doivent dégager du temps pour les former. Parfois la place dans les locaux et le matériel manquent pour accueillir ces agents. Le turn-over important via l'usage des contrats courts n'est pas en mesure de permettre aux agents d'accomplir sereinement leurs missions et a un impact sur les délais et la qualité du traitement des demandes comme nous le constatons actuellement. Mme la députée rappelle à M. le ministre que déjà en 2017 les CERT cartes grises avaient connu une crise semblable et que là aussi la réponse avait été de recourir de manière disproportionnée aux contrats courts et aux vacataires. Mme la députée demande quelles leçons ont été tirées de cette crise de 2017. Mme la députée demande quelles mesures ont été prises afin d'anticiper la hausse importante du nombre de demandes de délivrance de passeports et de cartes nationales d'identité de l'été 2022. Mme la députée souhaite savoir quelles mesures seront mises en œuvre pour écourter les délais de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports. Elle demande si des moyens supplémentaires, au-delà de ceux annoncés le 4 mai 2022, seront mis en œuvre pour permettre aux agents du service publics d'exercer sereinement leurs missions.

Texte de la réponse