Question de : M. Vincent Ledoux (Hauts-de-France - Renaissance)

M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exigence du label Nutri-Score comme référence publique de garantie de transparence de la qualité et de la valeur nutrionnelles des produits alimentaires. Le Nutri-Score est un système d'étiquetage nutritionnel à cinq niveaux, allant de A à E et du vert au rouge, placé sur les emballages alimentaires établi en fonction de la valeur nutritionnelle d'un produit alimentaire. Il a pour but de favoriser le choix de produits plus sains d'un point de vue nutritionnel par les consommateurs et ainsi de participer à la lutte contre les maladies cardiovasculaires, l'obésité et le diabète. Lancé en 2016 en France dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé, il est ensuite repris dans d'autres pays comme la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne et les Pays-Bas. Son utilisation est recommandée par le Centre international de recherche sur le cancer et l'Organisation mondiale de la santé et soutenue par le Groupe de travail sur la promotion de Nutri-Score de la Fédération mondiale des associations de santé publique (WFPHA) en lien avec la Société française de santé publique. Des études scientifiques comparatives ont montré que dans les douze pays et pour les trois catégories d'aliments étudiés, le Nutri-Score obtient les meilleurs résultats, suivi du MTL (Multiple Traffic Lights), du HSR (Health Star Rating System), du symbole d'avertissement et des RI (Reference Intakes) en matière de compréhension par le consommateur de la qualité nutritionnelle des aliments et ce dans des environnements socio-culturels différents. En 2020, la réglementation de l'Union européenne concernant l'étiquetage nutritionnel datant de 2011 permet à un État de recommander un type d'étiquetage graphique sans pour autant l'imposer. Ainsi l'UFC que choisir observe que 40 % des marques ne l'affichent pas et de surcroît, le Nutri-Score est quasiment absent des produits de grandes marques. Il lui demande donc, après lui en avoir dressé un premier bilan, de lui indiquer comment il conduit la promotion du Nutri-Score auprès des industriels et s'il envisage même de le rendre obligatoire.

Réponse publiée le 13 juin 2023

En France, le Nutri-Score a été adopté en octobre 2017, sur la base de preuves scientifiques solides. En juin 2021, plus de 700 entreprises étaient engagées en faveur du Nutri-Score, représentant 57 % des parts de marché en volumes de ventes. Fin 2022, elles étaient désormais plus de 1 100 à être engagées dans la démarche. Le Programme national nutrition santé 2019-2023 soutient le déploiement du Nutri-Score et prévoit d'étendre son usage aux denrées non préemballées et en restauration hors foyer en France, afin d'accroître l'information nutritionnelle aux consommateurs et les guider vers des choix favorables à la santé. Après la France, 6 autres pays ont également choisi d'adopter ce système (Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse). Ainsi, depuis janvier 2021, ces 7 pays assurent une gouvernance transnationale du Nutri-Score à travers un comité de pilotage et un comité scientifique indépendant. Le 26 juillet 2022, le comité de pilotage a adopté les évolutions proposées par le comité scientifique concernant l'algorithme de calcul du Nutri-Score pour les aliments, sur la base de la littérature scientifique récente et des demandes de parties prenantes (i.e. associations de consommateurs, industriels, etc.), suivi le 30 mars 2023 par les recommandations d'évolutions du système pour les boissons. Cet algorithme révisé permet d'améliorer l'efficacité du Nutri-Score pour classer les produits en cohérence avec les recommandations alimentaires des pays et d'aider les consommateurs à réaliser des choix plus sains. Les pays de la gouvernance se sont accordés sur une mise en œuvre coordonnée du nouvel algorithme une fois les procédures règlementaires finalisées par les différents pays d'ici la fin de l'année 2023. A compter de cette date, les opérateurs disposeront d'un délai de deux ans pour adapter le Nutri-Score de leurs produits. Afin de faciliter ce déploiement, un accompagnement des opérateurs par les autorités compétentes sera réalisé dans les différents pays engagés et une communication spécifique sera mise en œuvre afin d'expliquer ces évolutions et accompagner les consommateurs. Néanmoins, à ce jour, le Nutri-Score reste un outil d'usage volontaire du fait de la règlementation européenne en vigueur. La Commission européenne prévoit dans sa stratégie « de la ferme à la table », publiée en mai 2020, une proposition législative d'étiquetage nutritionnel en face avant harmonisée. Le Nutri-Score répond aux critères pour un système efficace, mis en avant par la revue de la littérature du Centre commun de recherche de la Commission (i.e. interprétatif, simple et utilisant un code couleur). Ainsi, la France soutient le choix du Nutri-Score avec son algorithme amélioré comme dispositif harmonisé au niveau européen.