16ème législature

Question N° 7285
de M. Paul Christophe (Horizons et apparentés - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Biodiversité

Rubrique > eau et assainissement

Titre > Plan eau - Dupliquer le projet « Toile de l'eau »

Question publiée au JO le : 18/04/2023 page : 3548
Réponse publiée au JO le : 17/10/2023 page : 9177
Date de changement d'attribution: 21/07/2023

Texte de la question

M. Paul Christophe interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en place du plan eau. Avec l'état inquiétant de la grande majorité des nappes souterraines et phréatiques, le chef de l'État a fixé un « cap de 10 % d'économies d'eau » pour tous les secteurs à l'horizon 2030. Il a surtout lancé un appel à la sobriété, 53 mesures présentées par ailleurs par le ministère de la transition écologique, notamment sur le sujet de la tarification de l'eau. Or à Dunkerque, les foyers sont déjà soumis, depuis 2012, à cette tarification progressive de l'eau. Aussi, précurseur dans ce domaine, la circonscription dunkerquoise pourrait servir d'exemple avec son projet inédit, intitulé la « Toile de l'eau » industrielle du dunkerquois. Elle constituera une innovation qui permettra à l'ensemble des acteurs de l'eau de travailler sur le même support pour partager les enjeux et les grands objectifs d'évolution du système de l'eau au sens large. Cette « Toile de l'eau » sera également un excellent modèle au bénéfice de l'efficience de la gouvernance territoriale. L'objectif est de créer des outils et une démarche contribuant à l'optimisation du système de gestion de l'eau du territoire. Dans le contexte actuel précédemment décrit, il lui demande sous quelles conditions le plan eau pourrait s'appuyer sur ce projet et le dupliquer sur l'ensemble du territoire français.

Texte de la réponse

À la suite de la sécheresse exceptionnelle de 2022, le gouvernement a souhaité engager un vaste chantier d'évaluation et d'évolution de la politique de l'eau en France avec l'ensemble des acteurs de l'eau. Ce chantier démarré en septembre 2022 a abouti au Plan présenté par le Président de la République le 30 mars 2023. Ce plan a pour objet de permettre de répondre aux exigences actuelles et futures avec en particulier des sécheresses qui vont s'accentuer en nombre comme en intensité et des tensions sur la ressource qui pourront intervenir sur l'ensemble de l'année. L'objectif est de réduire d'au moins 10% les prélèvements en eau d'ici à 2030 par la sobriété, d'optimiser la disponibilité de la ressource et de garantir le bon état écologique des masses d'eau. L'outil de la « Toile de l'eau » est un des exemples remarquables pour analyser les flux des industries en la matière, et les synergies possibles pour une consommation plus raisonnée. L'Etat, administrateur et co-financeur de l'Agence d'Urbanisme Flandre-Dunkerque, qui a créé cet outil avec le Syndicat de l'Eau du Dunkerquois, encourage l'Agence dans le déploiement de cet outil innovant et son essaimage dans les territoires confrontés à un contexte de partage de l'eau similaire (webinaires de présentation, formations d'autres agences d'urbanisme prévues dans les mois à venir).