Réponse en séance, et publiée le 3 avril 2024

CRITÈRES DE CHOIX DES SITES D'ACCUEIL DES FUTURS EPR 2
M. le président . La parole est à Mme Mathilde Paris, pour exposer sa question, no 728, relative aux critères de choix des sites d'accueil des futurs EPR 2.

Mme Mathilde Paris . En février 2022, a été annoncée la construction de huit nouveaux réacteurs de type EPR nouvelle génération afin de renouveler notre parc nucléaire vieillissant et de relancer la filière d'excellence du nucléaire français. La production d'énergie nucléaire relève, rappelons-le, d'enjeux nationaux essentiels, qu'il s'agisse de la souveraineté énergétique, de la réindustrialisation ou de la décarbonation. Troisième filière industrielle du pays, le secteur électro-nucléaire représente 220 000 emplois directs et implique plus de 3 000 entreprises à travers la France. Pour certains territoires ruraux comme ceux de ma circonscription du Loiret, l'industrie nucléaire est indispensable au maintien d'un tissu économique.

Alors que les trois premiers sites sélectionnés pour la construction de six réacteurs de type EPR 2 ont été annoncés – Penly, Gravelines et Le Bugey –, de nombreuses questions se posent au sujet du choix des sites destinés à accueillir les huit prochains EPR 2. Ma région, Le Centre-Val de Loire, dispose actuellement de quatre sites – Belleville, Chinon, Dampierre et Saint-Laurent-des-Eaux – qui contribuent à hauteur de 20 % à la production nucléaire nationale.

Dans ma circonscription, élus du territoire, acteurs économiques et habitants s'accordent à propos de l'accueil de l'EPR 2 sur le site de Dampierre-en-Burly. Une enquête publique, menée pendant l'été 2023 à l'occasion de la procédure de réexamen périodique, a mis en évidence le meilleur taux d'acceptabilité locale de toute la France avec 98 % d'avis favorables à la poursuite de l'exploitation de la centrale.

La centrale emploie en permanence environ 1 400 salariés d'EDF, auxquels s'ajoutent 600 prestataires permanents, 150 apprentis et stagiaires et, à l'année, 1 000 à 2 000 salariés d'entreprises partenaires. Le site est donc un employeur très important au niveau local et il semble fondamental de le préserver. Après la centrale du Bugey, cette centrale est la plus ancienne de France : elle fêtera cette année ses 44 ans.

Il semble donc indispensable d'anticiper la fin de vie des réacteurs les plus anciens et de prendre en considération le facteur d'ancienneté dans le renouvellement de notre parc nucléaire. Madame la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, pouvez-vous nous indiquer si priorité sera donnée au remplacement des réacteurs les plus anciens dans le cadre du déploiement des prochains EPR ? Plus largement, quels critères de sélection seront retenus pour le choix des sites d'accueil des futurs EPR 2 ? Ensuite, quel poids sera donné à l'avis des conseillers régionaux dans le processus décisionnel ? Comment sera-t-il pris en compte ? Leur mobilisation en faveur des prochains EPR sera-t-elle de nature à faire pencher la balance ? Enfin, nous aimerions connaître le calendrier du processus de sélection des prochains sites d'accueil d'EPR 2.

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.

Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement . Comme vous le savez, la stratégie énergétique du Gouvernement destinée à sortir la France des énergies fossiles, dont le Président a donné le cap à Belfort en février 2022, repose sur quatre piliers : la sobriété énergétique, l'efficacité énergétique, le déploiement des énergies renouvelables et la relance d'une politique nucléaire ambitieuse et durable.

S'agissant du nucléaire, il faut, d'une part, poursuivre l'activité du parc nucléaire existant aussi longtemps que possible, dans le strict respect des exigences de sûreté, et, d'autre part, construire des réacteurs de type EPR 2. À ce stade, le programme de construction d'EPR 2 d'EDF porte sur six réacteurs, à raison d'une paire de réacteurs pour Penly, Gravelines et Le Bugey. En lien avec EDF, nous examinons la construction de huit réacteurs additionnels et souhaitons fournir les conclusions de ces études dans les toutes prochaines années.

La localisation des sites d'accueil prendra en compte divers critères : les enjeux environnementaux, les risques éventuels, le foncier disponible et l'acceptabilité locale. L'année 2023 a vu l'adoption de la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Les sites à proximité immédiate d'installations existantes auront donc une place toute particulière dans les travaux actuellement menés pour définir les futurs sites d'implantation d'EPR 2.