Texte de la question
Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les lacunes en matière d'éducation à la sexualité. L'article L. 312-16 du code de l'éducation prévoit « une information et une éducation à la sexualité (...) dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène » censées sensibiliser à l'égalité entre les femmes et les hommes, au respect du corps et aux violences sexuelles. Pourtant, ces trois séances annuelles ne sont jamais respectées : 90 % des élèves n'ont pas eu de cours l'année dernière et 17 % des jeunes de 15 à 24 ans interrogés par l'Ifop disent n'en avoir jamais eu. Au même moment, le rapport d'information sénatorial sur l'industrie pornographique dressait un constat alarmant : 2/3 des enfants de moins de 15 ans et 1/3 des enfants de moins de 12 ans ont déjà eu accès à des images pornographiques. Dans une société hypersexualisée, de nombreux parents d'élèves se sont déjà plaints du contenu des quelques séances dispensées, bien différent de celui annoncé par le Gouvernement. Alors que ces cours devraient s'ériger en rempart contre la violence et inculquer la prévention, le consentement et le respect dans les relations, ils dérivent vers l'apprentissage de pratiques sexuelles, parfois même en primaire. Alors que de nombreux parents estimaient déjà que l'État outrepassait son rôle, ils sont beaucoup à n'avoir plus confiance en ces cours et à les dénoncer. L'impact sur certains enfants est énorme et irrécupérable, le ministère de l'éducation doit encadrer strictement ces cours dispensés dont il a pris la responsabilité. Elle lui demande si une élaboration de ressources pédagogiques, explicites et différentes selon la classe, ainsi qu'un travail d'encadrement des formations des agents de l'éducation nationale qui dispensent ces cours, sont prévus.
Texte de la réponse
Le code de l'éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16) fixe l'organisation de trois séances annuelles d'information et d'éducation à la sexualité par groupe d'âge homogène à partir du cours préparatoire (CP). La circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité précise les modalités de mise en œuvre de ces séances, notamment leur adaptation à la maturité des élèves. Cette éducation vise à favoriser des comportements responsables, à construire une culture de l'égalité et du respect mutuel, notamment entre les hommes et les femmes et à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, incluant la lutte contre l'homophobie. Les élèves reçoivent des informations neutres, objectives et des connaissances scientifiques. L'éducation à la sexualité constitue également un levier idoine pour lutter contre le sexisme. Afin de renforcer l'application des dispositions règlementaires, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a rappelé le 30 septembre 2022, dans une circulaire adressée à l'ensemble des établissements, l'importance des trois séances annuelles obligatoires d'éducation à la sexualité et l'obligation de les mettre en œuvre, avec l'annonce d'une enquête annuelle sur son effectivité. De surcroit, des actions de formation sont entreprises pour renforcer la capacité des équipes à mettre en œuvre cette éducation. Depuis le début de l'année scolaire 2022-2023, une conférence en ligne sur les violences sexuelles intrafamiliales et deux séminaires nationaux de formation ont été organisés. Plus de 3 000 journées de formation ont par ailleurs eu lieu dans les académies au bénéfice des personnels. Le ministère a également publié de nombreuses ressources sur éduscol : un vadémécum dédié aux violences sexuelles intrafamiliales à destination de tous les personnels, en particulier des enseignants et des personnels de vie scolaire ; un guide sur la prostitution des mineurs et des fiches ressources en éducation à la sexualité.