Réponse publiée le 11 juillet 2023

La sensibilisation des élèves au respect des animaux de compagnie afin de prévenir tout acte de maltraitance animale est une question importante pour l'éducation nationale. Les questions relatives au bien-être animal, qui ne se limitent pas à la prévention de la maltraitance animale, sont traitées dans le cadre des programmes d'enseignement qui étaient déjà en vigueur avant la modification en mars 2022 de l'article L. 312-15 du code de l'éducation évoqué. En effet, la compétence « adopter un comportement éthique et responsable » est travaillée chaque année dès le cycle 2 avec le domaine d'apprentissage « explorer le monde du vivant, des objets et de la matière », puis au cycle 3 avec l'enseignement de sciences et technologie, et à partir du cycle 4 et jusqu'à la classe terminale dans l'enseignement de sciences de la vie et de la Terre. Les sciences de la vie et de la Terre contribuent à la sensibilisation au bien-être animal : elles « apportent un regard particulier, à côté et en complément d'autres regards, pour enrichir les approches éthiques des questions vives de la société », le bien-être animal étant au centre de nombreuses questions socialement vives. L'enseignement moral et civique permet également d'aborder la question du bien-être animal, dès le cycle 2 avec la notion d'empathie qui est travaillée dans la « culture de la sensibilité », au cycle 3 avec l'apprentissage de « l'exercice de son jugement et la construction de l'esprit critique », à travers notamment le « développement du discernement éthique » qui permet de questionner le bien-être animal. Au cycle 4, dans ce même enseignement, c'est autour de « la morale et l'éthique » que l'objectif d'apprentissage « savoir expliquer ses choix et ses actes, prendre conscience de sa responsabilité » peut permettre d'aborder la question du bien-être animal et le questionnement éthique qui y est associé. En première générale et technologique, l'enseignement moral et civique porte à réfléchir à la façon dont la cause animale contribue à redéfinir le lien des hommes à leur environnement, ainsi qu'à repenser les rapports sociaux autour des notions d'empathie et de solidarité en proposant notamment comme objet d'étude « de nouvelles causes fédératrices : défense de l'environnement, protection de la biodiversité, réflexion nouvelle sur la cause animale ». Cet enseignement en voie professionnelle se place dans le prolongement des réflexions menées au collège. L'option facultative de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale générale comprend un point sur les droits des animaux. Reposant sur la problématique « l'animal est-il une personne ou une chose ? », il permet d'analyser le statut juridique de l'animal et d'insister sur les responsabilités de son propriétaire. Par ailleurs, impulsée dès janvier 2020, la démarche École promotrice de santé s'inscrit dans le concept « One Health, une seule santé humaine, animale et environnementale » introduit à partir des années 2000 par l'Organisation des nations unies (ONU). L'interconnexion de ces points de vue peut également être envisagée lors des enseignements relatifs à la biodiversité et au développement durable à l'école, au collège et au lycée. Chaque établissement scolaire a la possibilité de célébrer la journée mondiale des animaux le 4 octobre (World animal day) en menant des actions de sensibilisation au bien-être animal. Conformément à la feuille de route conjointe des ministères en charge de l'éducation nationale et de l'agriculture, des ressources pédagogiques à destination des élèves des écoles, collèges et lycées seront élaborées. Ces ressources pédagogiques ont pour objectif de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux éthiques et de bien-être animal. Cette initiative est un pas supplémentaire vers une meilleure compréhension de la relation entre l'homme et l'animal, ainsi que vers une amélioration du bien-être animal.