Question de : M. Antoine Vermorel-Marques
Loire (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques alerte Mme la ministre de la culture sur la non prise en charge par l'État des frais de déplacement des professeurs de musique/théâtre/danse des conservatoires CRC/CRI et sur l'impossibilité légale qu'ont les collectivités à le faire. En effet, le texte applicable en la matière ne prévoit aucunement la possibilité pour les collectivités de prendre en charge des frais de déplacement. Le trajet domicile/lieu de travail n'est pas considéré comme un déplacement pour « les besoins du service ». Il ne peut donc pas donner lieu à indemnisation. La seule dérogation prévue est celle selon laquelle les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent assurer une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement souscrits par leur personnel pour les déplacements effectués, au moyen de transports publics ou de services publics de location de vélos, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Or pour les territoires éloignés de l'offre culturelle, les horaires et dessertes SNCF ne sont pas adaptés aux temps pédagogiques. De fait, les enseignants d'instruments rares qui n'ont quasiment jamais la possibilité d'avoir un plein temps dans une seule structure et qui multiplient les employeurs souvent éloignés sur le territoire subissent des frais kilométriques si importants qu'ils refusent les offres de CRC ou CRI éloignés de leur domicile. Une réalité qui pénalise aujourd'hui les établissements et engendre une inégalité pédagogique. Aussi il interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il entend mettre en place pour lutter contre ces inégalités et assurer un égal accès des élèves aux professeurs compétents sur l'ensemble du territoire.