Question de : M. Vincent Seitlinger (Grand Est - Les Républicains)
M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les règles applicables aux travailleurs frontaliers exerçant en Allemagne et souhaitant avoir recours au télétravail. Depuis la covid, une partie des travailleurs frontaliers a souhaité télétravailler de manière régulière. Or si la France et la Suisse ont signé un accord pour permettre aux frontaliers de télétravailler depuis le 1er janvier 2023 jusqu'à 40 % de leur temps de travail, aucun accord n'a été signé entre la France et l'Allemagne. Ainsi, les frontaliers exerçant en Allemagne sont lésés par rapport à leurs collègues qui travaillent en Suisse. Aussi, il lui demande s'il va de trouver une solution permettant aux travailleurs frontaliers en Allemagne de pouvoir également télétravailler une partie plus importante de leur temps de travail.
Auteur : M. Vincent Seitlinger (Grand Est - Les Républicains)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Travail, santé et solidarités
Date :
Question publiée le 18 avril 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat