ACCEPTABILITÉ DES GRANDS PROJETS ENVIRONNEMENTAUX

Mme la présidente . La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour exposer sa question, no 734, relative à l'acceptabilité des grands projets environnementaux.

Mme Delphine Lingemann . Si la transition écologique bénéficie d'une image positive auprès de l'opinion publique et fait l'objet d'une vraie prise de conscience, un nombre croissant de projets d'envergure à vocation environnementale font l'objet de réticences, voire d'une opposition de plus en plus structurée et politisée. De ce fait, de nombreux projets sont ralentis, voire annulés, malgré la plus-value sociétale ou économique qu'ils représentent pour le territoire concerné et en dépit des garanties environnementales apportées au gré des étapes obligatoires pour leur mise en œuvre.

Aux critères de faisabilité technique, de viabilité économique et de préservation de l'environnement, s'ajoute en effet celui de l'acceptabilité sociale. Pourquoi ces résistances aux changements, ces difficultés croissantes à mettre en œuvre de grands projets d'infrastructure ? Les raisons de s'y opposer sont souvent liées aux répercussions directes sur la santé ou sur le confort des riverains – bruit, ondes, odeurs –, à la perturbation de la flore, de la faune et de la biodiversité qu'ils entraînent, à l'altération des paysages naturels et patrimoniaux, ou encore à la dépréciation des biens immobiliers situés à proximité.

Si de nombreuses disciplines scientifiques, médicales et sociales se penchent sur la question, une réponse politique doit être apportée en parallèle pour que ces projets puissent être menés à bien. Alors que l'acceptabilité est la pierre angulaire de la difficile mise en œuvre des projets d'envergure, passer de l'acceptabilité à l'acceptation est un processus souvent long, compliqué, et parfois douloureux, avec des oppositions plus ou moins violentes.

Des changements importants dans les modes de vie peuvent être acceptables, à condition d'être ressentis comme justes ; d'où l'importance d'associer les acteurs concernés. « Dans la vie, rien n'est à craindre, tout est à comprendre », disait Marie Curie avec beaucoup de justesse. Dans ce type de projets d'envergure, la compréhension passe par de longues phases d'explication et de pédagogie. La réponse politique passe aussi par l'accompagnement des porteurs de projets, afin de sécuriser le déploiement de ceux-ci dans une démarche de coconstruction et d'éviter les retards, voire les annulations.

Je pourrais vous parler de l'autoroute A69 ou de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, deux dossiers qui vous concernent directement. Je m'arrêterai plutôt sur un projet de retenue d'eau – je parle bien de projet – dans ma circonscription du Puy-de-Dôme.

Le week-end dernier, une marche contre ce projet – j'insiste encore sur ce mot – a mobilisé de nombreux manifestants. Or ce projet n'a rien à voir avec celui de Sainte-Soline. Il ne s'agit pas du même type d’exploitation : ici, trente-six exploitations, souvent familiales, sont réunies dans un collectif. La différence est aussi technique : le pompage ne se fera pas dans les nappes phréatiques, mais dans l'Allier, trois mois par an, sur arrêté préfectoral, et seulement si un débit suffisant le permet. Si ce projet devait aboutir à l'issue du processus d'instruction, comment l'accompagner jusqu'au bout ?

Je l'ai dit, des pistes existent, comme l'association du public à la conception et à la mise en œuvre du projet, la participation financière des riverains à son capital ou la redistribution directe sur le territoire de ses retombées.

Comment instaurer un dialogue constructif avec les parties prenantes ? Comment passer de l'opposition à l'adhésion ? Comment enrichir le projet avec les propositions de ceux qui y étaient opposés ? Comment protéger les porteurs de projets, qui sont souvent inquiets ? Comment faire aboutir ces projets dans des délais respectables ? En bref, quels sont les leviers politiques pour assurer les conditions d'acceptabilité de ces projets, tout en apportant l'ensemble des garanties nécessaires aux porteurs de projets comme aux opposants ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports . Vous l'avez parfaitement souligné, il est impératif de veiller à ce que les projets d’envergure qui nous permettront de réussir la transition écologique soient acceptés par la population des territoires. Accompagner la transition écologique en embarquant la population, voilà l'essence et la fierté de notre démocratie.

Pour assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau et répondre aux enjeux du changement climatique, le Gouvernement a défini en 2019 la méthode pour lancer les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Cette démarche repose sur une approche globale et coconstruite avec l'ensemble des usagers de la ressource, à l’échelle d'un territoire cohérent du point de vue hydrologique. Elle peut aboutir à la création d'ouvrages de stockage d'eau, notamment à destination agricole.

Une mission d'appui pour l'aboutissement des PTGE a opéré durant l'année 2021 des retours d'expérience. Elle a rappelé que l’agriculture doit pouvoir sécuriser son accès à la ressource en eau et en améliorer la gestion. Répondre à cet enjeu implique de prendre en compte les attentes de l'ensemble des usagers et de garantir une gestion économe de cette ressource essentielle. Par ailleurs, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole, en cours d'examen, prévoit une accélération du traitement des contentieux sur l'eau.

S'agissant du département du Puy-de-Dôme, un PTGE sur le bassin Allier aval est en cours d'élaboration. Le document final regroupant l'ensemble des volets du diagnostic sera bientôt prêt. Viendra ensuite la phase de construction des scénarios, déterminés à partir des volumes potentiellement prélevables définis dans les études. Pour choisir le programme d'actions à retenir, la gouvernance partagée de ce projet s'appuiera sur une analyse économique et financière. C'est par cette méthode de planification écologique, en mobilisant les territoires eux-mêmes, les acteurs et les outils objectifs, que nous parviendrons à dépasser les oppositions. J'ajouterai à cela l'importance d'éclairer nos populations, l'éducation populaire, comme je l'appelle dans le territoire qui m'est cher : mieux expliquer et faire comprendre à la population, au quotidien, les enjeux de la transition écologique.