16ème législature

Question N° 736
de M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Seine-Maritime )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > urbanisme

Titre > Urbanisme - PPRT - Quartier des Neiges au Havre

Question publiée au JO le : 07/05/2024

Texte de la question

M. Jean-Paul Lecoq alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la problématique des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en lien avec le rapport de la Cour des comptes sur la « gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel » (https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-01/20240201-S2023-1508-ICPE-industrielles.pdf, page 30 et annexe 6) et sa réflexion sur les « zones d'effets létaux » liées à des ouvrages d'infrastructures de transport de marchandises dangereuses. La question est en lien avec la PPL n° 3266 de M. le député et avec la question de l'urbanisme dans le quartier des Neiges au Havre.

Texte de la réponse