ENTREPRISE COTELLE DE RILLIEUX-LA-PAPE

Mme la présidente . La parole est à M. Alexandre Vincendet, pour exposer sa question, no 738, relative à l'entreprise Cotelle de Rillieux-la-Pape.

M. Alexandre Vincendet. La France va perdre son unique et dernier lieu de production d'eau de Javel. En effet, la direction de l'entreprise Cotelle, filiale du groupe Colgate-Palmolive, a annoncé fin janvier la fermeture de l'unique site français de fabrication et de conditionnement de l'eau de Javel La Croix.

Implantée depuis le début du XXe siècle dans ma circonscription, à Rillieux-la-Pape, l'entreprise Cotelle emploie aujourd'hui 104 salariés sur ce site de production. La fin de cette activité aura, bien sûr, un effet sur le territoire, mais également sur une centaine de familles. Un plan de sauvegarde a été présenté cette semaine aux salariés, mais, pour le moment, aucun élément n'a été communiqué. Par ailleurs, aucune information sur un plan de reclassement ou de reconversion du site n'est parvenue au maire de Rillieux-la-Pape ou à moi-même, lors de l'annonce de la fermeture du site. Nous savons pourtant que deux repreneurs se sont manifestés.

Je connais votre engagement en faveur de l'industrie française et de nos emplois, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics. L'Insee vient d'ailleurs de publier les chiffres du chômage pour le quatrième trimestre 2023 : son taux est demeuré stable puisqu'il représente 7,5 % de la population active pour cette période.

À l'annonce de la fermeture de ce site de production de l'entreprise Cotelle, j'ai, par un courrier en date du 6 février 2024, tenu à informer directement Bruno Le Maire des inquiétudes légitimes des salariés et de leurs familles. Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a-t-il été informé, par avance, par le groupe Colgate-Palmolive, de la fermeture du site de Rillieux-la-Pape ? A-t-il connaissance d'éventuels repreneurs et s'est-il assuré de leur sérieux ? Pouvez-vous m'assurer que l'État sera aux côtés des 104 salariés et les aidera à sauvegarder leur emploi ou à se reconvertir ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics . Le Gouvernement et les services de l'État se sont pleinement mobilisés sur ce dossier dès l'annonce du projet de fermeture du site de l'entreprise Cotelle à Rillieux-la-Pape, dans votre circonscription, entreprise appartenant au groupe Colgate-Palmolive.

Vous avez pu vous entretenir, le 12 mars, avec les équipes de Roland Lescure ainsi qu'avec la délégation interministérielle aux restructurations d'entreprise. Nous connaissons votre implication et votre mobilisation dans ce dossier.

Le groupe estime que la baisse très importante de la consommation d'eau de Javel et l'obsolescence du site de production justifient de fermer ce dernier et de relocaliser ses activités sur un autre site, dans la Meuse, et en Belgique.

Le 2 mai, après plusieurs semaines de négociations, un accord sur le plan de sauvegarde de l'emploi – vous l'avez évoqué – contenant des mesures de reclassement ainsi que d'accompagnement des salariés a été signé avec les organisations syndicales. Il devrait être bientôt validé par la Dreets – direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités – d'Auvergne-Rhône-Alpes.

L'entreprise a, en parallèle, missionné un cabinet spécialisé pour rechercher un repreneur. Des repreneurs potentiels ont déjà fait connaître leur intérêt, et des visites du site ont eu lieu, ou auront lieu bientôt.

Ces mesures ont été rendues possibles par l'action constante des services de l'État, au niveau national comme au niveau local.

Dans les semaines à venir, nous prêterons attention à la mise en œuvre de ce plan de sauvegarde de l'emploi, au reclassement et à la reconversion des salariés de cette usine ainsi qu'à la poursuite de la recherche d'un repreneur. Il en ira de même au sujet de la future convention de revitalisation des territoires, à laquelle l'entreprise sera prochainement assujettie. Je crois qu'il s'agit d'une disposition très importante. Sachez que l'ensemble des acteurs du territoire, dont vous faites partie, seront naturellement associés à cette démarche par la préfète du Rhône.

Mme la présidente . La parole est à M. Alexandre Vincendet.

M. Alexandre Vincendet . Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de ces éléments de réponse.

Il est essentiel que nous puissions nous battre pour ces 104 familles et ces 104 salariés. La décision prise par le groupe Colgate-Palmolive, en dépit de ce qui a été communiqué, est en effet inepte : ce site était encore bénéficiaire dans sa production. Cette décision, purement économique, a été prise de très loin. J'ai pu voir sur le site, où je me suis rendu, des salariés très inquiets, malgré les possibilités de reclassement. On peut comprendre, tant l'ancienneté de certains d'entre eux est importante – avec parfois plus de trente ans dans l'entreprise –, qu'ils s'inquiètent de la perte de leur emploi.

Je vous remercie donc pour votre mobilisation. Il est important que nous puissions trouver des solutions, et accompagner un potentiel repreneur.