Texte de la question

M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutive à la sécheresse et la réhydratation des sols. Il y a six mois, M. le député avait déjà alerté le Gouvernement sur la situation de nombreuses habitations dans le Nord toulousain, dont les structures ont été endommagées à la suite de la canicule estivale. Il y a quelques semaines, avec le maire de Bouloc, M. le député est allé à la rencontre d'habitants du Frontonnais, pour suivre l'évolution de la situation de leurs maisons. Murs lézardés, carrelages éclatés, piscines fissurées, fosses septiques effondrées font partie des dégâts que les élus et M. le député ont pu constater sur le terrain. Après plusieurs épisodes pluvieux, les terres argileuses sont gorgées d'eau et les habitants craignent que les sols se contractent à nouveau, dans quelques mois, avec l'arrivée de chaleurs importantes. Ces nouveaux rétrécissements des sols auront des conséquences inévitables dans les maisons, augmentant les fissures existantes sur les murs et les planchers. L'inquiétude est donc vive chez leurs occupants. Une inquiétude qui se conjugue avec l'interrogation persistante sur la prise en charge de ces dégâts par les assurances, si l'état de catastrophe naturelle n'était pas reconnu cette année encore. Alors que la France connaît chaque année des épisodes de sécheresse de plus en plus importants et enregistre un nombre record de demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, il souhaite savoir ce qui est envisagé pour aider les citoyens impactés dans leur démarche d'indemnisation.