Texte de la question

M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine. Les sachets de nicotine, également appelées « nicotine pouches », « nicopods » ou « snus sans tabac » sont des sachets en fibre de cellulose contenant des sels de nicotine et des arômes. Ils forment ainsi des alternatives sans tabac au « snus » dont la commercialisation est interdite en France. Bien que ne contenant pas de tabac, ces produits - tantôt annoncés par certains distributeurs comme objet de sevrage, tantôt comme ne l'étant pas - participent en tout état de cause à la dépendance à la nicotine. En outre la présence d'arômes a vocation à rendre leur consommation plaisante et, via des techniques de marketing modernes, attractive, notamment pour les jeunes générations. Produits de dépendance manifeste à la nicotine, ils ne sont pour autant rattachables à aucune catégorie du cadre légal et réglementaire relatif aux produits du tabac, de vapotage ou autres produits à fumer. Ainsi, contrairement à ces produits, la production, la consommation, la publicité, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine sont soumis à un encadrement des plus souples. Face à ce manque en comparaison avec des produits analogues, il l'interroge sur une éventuelle feuille de route visant à pallier cet apparent vide juridique au sein des politiques de santé publiques.