Texte de la question

Mme Rachel Keke alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nuisances sonores et les pollutions chimiques affectant les habitants résidant à proximité des tronçons de l'autoroute A6 qui longent L'Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue et Fresnes. Les habitants de ces communes du Val-de-Marne subissent chaque jour le passage de 300 000 véhicules. À L'Haÿ-les-Roses, 14 voies de circulation de l'autoroute A6 traversent la commune. Cet axe qui mène à Paris intra-muros, au marché de Rungis et à l'aéroport d'Orly constitue l'autoroute la plus large d'Europe. Ce sont plus de 12 000 riverains vivant à proximité directe de cette autoroute qui sont directement impactés. Dans ces quartiers très denses en habitat social se trouvent un groupe scolaire de 600 élèves, un collège de 450 élèves, une résidence pour personnes âgées, une crèche départementale et des complexes sportifs. La moyenne des décibels autour de ce tronçon est largement au-dessus des normes. Elle est de 80 décibels selon l'association Bruitparif, alors que la limite légale est fixée à 70 décibels en journée. C'est selon les études épidémiologiques 3 ans d'espérance de vie en moins quand on est exposé pendant 30 ans à un tel niveau de bruit. L'enrobé anti-bruit posé en 2017-18 n'a plus aucun effet sur les bruits de roulement. Outre les nuisances sonores, le passage de l'autoroute génère une pollution au-delà des normes. Le bilan carbone l'haÿssien est ainsi généré, à près de 50 %, par cette seule autoroute ! Les risques liés à la santé sont pourtant connus : toux, asthme, bronchite, risques de cancer et risques cardiaques. Les résidents de ces 3 communes de la circonscription de Mme la députée, qui se battent depuis 25 ans, notamment avec les associations l'haÿssiennes des Castors du Jardin parisien, sont aujourd'hui abandonnés par l'État. Il y a pourtant des mesures à prendre pour faire significativement baisser les nuisances sonores et chimiques sur ce tronçon. Parmi les mesures d'urgence : l'installation de capteurs sonores fixes afin de permettre la requalification de la zone en « point noir bruit », la limitation de vitesse sur ces tronçons, la pose d'un mur anti-bruit ou de tout autre dispositif efficace. Dans le cadre de son mandat, Mme la députée a déjà alerté sur cette situation. Elle a notamment déposé une question écrite il y a un an, le 4 avril 2023. Elle a de plus saisi M. le préfet de région, Marc Guillaume, le 10 mars 2023. Par voie de courrier, ce dernier a annoncé à Mme la députée le 12 juillet 2023 un abaissement de la VMA de 90 à 70 km/h sur les tronçons concernés. Celle-ci devait faire l'objet d'une concertation publique avec les élus locaux de l'Haÿ-les-Roses pour une mise en œuvre au 1er semestre 2024. Un an plus tard : aucune réponse à la question écrite posée au Gouvernement, aucune concertation mise en place, aucune limitation mise en œuvre. M. le minsitre oblige donc Mme la députée à le saisir à nouveau, pour la santé des résidents de ces 3 villes de sa circonscription qui vivent aujourd'hui une situation insupportable. Pourquoi les engagements pris par l'État n'ont pas été tenus et quand seront-ils enfin mis en œuvre ? Pour répondre à cette situation urgente de santé publique, quelles mesures seront prises et dans quel délai afin de protéger durablement les riverains du bruit et de la pollution causés par l'autoroute A6 ? Elle lui demande ses intentions à ce sujet.