Question de : M. Frédéric Falcon
Aude (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Frédéric Falcon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la problématique des examens exigés pour la reconnaissance de certaines maladies professionnelles. Une maladie est considérée comme professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec la nature d'une activité ou les conditions de travail, qu'elle figure ou non dans la liste des maladies répertoriées à ce titre. Chaque maladie est recensée de manière non exhaustive par le régime général de la sécurité sociale ou le régime agricole et requiert un examen médical pour être reconnue. Depuis la révision de cette liste en 2011, une difficulté a émergé : la reconnaissance des affections périarticulaires, provoquées par certains gestes et postures de travail (tableau RG 57), exige la réalisation d'une IRM (imagerie par résonnance magnétique). De nombreux médecins ignorent le caractère obligatoire de cet examen pour une reconnaissance de la maladie professionnelle par la caisse d'assurance maladie. L'établissement d'un lien entre une pathologie et une activité professionnelle étant le plus souvent évident, le recours à un examen moins coûteux semble suffisant pour caractériser une maladie. « Quand il n'y a pas besoin d'une IRM pour prouver quoi que ce soit, les généralistes ne voient pas l'intérêt d'en prescrire une, d'autant plus que cela coûte cher : une telle prescription est contraire aux principes de bonnes pratiques », explique Marie Pascual, médecin du travail, représentante CFDT à la commission des pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail. Ainsi, de nombreuses personnes ne peuvent bénéficier d'une reconnaissance de leur maladie professionnelle par la sécurité sociale, parce qu'elles n'ont pas été orientées vers un examen IRM. Pourtant, le médecin de la sécurité sociale pourrait se tourner vers le médecin traitant pour l'exiger systématiquement et non classer sans suite le dossier du patient. Il lui demande s'il pourrait alerter les caisses de sécurité sociale et agricoles sur le caractère indicatif des examens à fournir, apportant la preuve du lien entre l'état de santé et l'activité professionnelle.