Soutien de l'État aux réserves de biosphère
Question de :
M. Fabien Di Filippo
Moselle (4e circonscription) - Les Républicains
M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les ressources allouées aux réserves de biosphère. Territoires reconnus par l'UNESCO, les réserves de biosphère concilient la conservation de la biodiversité et le développement durable, dans le cadre du programme sur l'homme et la biosphère (MAB). Il s'agit de territoires précurseurs qui mettent en œuvre des initiatives environnementales pilotes pour la politique gouvernementale des années à venir. La France en compte 16, couvrant plus de 11 millions d'hectares sur lesquels vivent 3,2 millions de personnes. La Moselle Sud fait partie des territoires ayant dernièrement obtenu ce label. À ce jour, les réserves de biosphère ne reçoivent pas de soutien direct de la part de l'UNESCO ou de l'État français. Leur réseau national français, animé par l'association MAB France, reçoit seulement un soutien annuel de l'Office français de la biodiversité de 150 000 euros. Il est essentiel que l'État s'engage à apporter un soutien minimal qui permette aux réserves de biosphère d'assumer les engagements pris envers l'UNESCO et envers le Gouvernement et de poursuivre leurs missions de promotion de la biodiversité et du développement durable, mais aussi de sensibilisation des populations et des acteurs socioéconomiques à la préservation des espaces naturels. Plusieurs initiatives transpartisanes réunissant le MAB avec des députés de la majorité et de tout bord ont déjà été mises en place sur ce sujet et des réunions très constructives et positives se sont tenues à Matignon. Il demande au Gouvernement quelles suites il entend donner à ces différentes actions et quel soutien il entend apporter aux réserves de biosphères, dont le travail est essentiel pour l'environnement et pour la vie des territoires.
Réponse en séance, et publiée le 15 mai 2024
RÉSERVES DE BIOSPHÈRE
Mme la présidente . La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour exposer sa question, no 746, relative aux réserves de biosphère.
M. Fabien Di Filippo . Ma question concernera la réserve de biosphère de Moselle Sud, mais aussi les quinze autres réserves de notre pays, chapeautées par le réseau du Programme sur l'homme et la biosphère MAB France – Man and Biosphere – de l'Unesco. Elles sont réparties sur tout le territoire : trois d'entre elles se trouvent en outre-mer, et les treize autres en métropole.
Elle préservent non seulement un patrimoine de biodiversité incomparable, mais vont également plus loin que les ambitions gouvernementales en matière environnementale, grâce aux initiatives des acteurs de terrain. Elles représentent des écosystèmes variés : zones marécageuses dans le nord de la France ; zones tropicales dans les départements d'outre-mer, notamment en Martinique et en Guadeloupe ; pays des étangs, le Piémont des Vosges, chez nous, avec des particularités tout aussi remarquables. Ce sont des territoires pilotes, à l'engagement incomparable.
Ils sont pilotés par des structures associatives, encadrés par des accords entre collectivités territoriales ou adossés à des parcs naturels. Ces réserves ne bénéficient cependant d'aucun soutien spécifique, hormis celui prévu par le contrat entre le réseau MAB France et l'Office français de la biodiversité, qui ne couvre qu'une partie de ses besoins de fonctionnement. Cette situation diffère de celle d'autres pays, où les réserves de biosphère sont parfois une composante de l'administration territoriale ou de l'État.
Chacune de ces réserves, dans sa spécificité, entreprend de grandes actions en matière de protection des écosystèmes, particulièrement riches et spécifiques, de sensibilisation et d'implication de la population, notamment des plus jeunes à l'échelle des écoles, et de préparation aux enjeux de demain tels que les sécheresses entraînées par le changement climatique, la gestion de la ressource en eau, la modification de nos écosystèmes ou la préservation de certaines espèces.
Ces programmes très ambitieux mériteraient, pour grandir encore et impliquer davantage de personnes, de bénéficier d'un soutien de l'État, qu'il soit versé directement à chaque réserve ou au MAB, qui le répartirait. Tel est le sens de ma sollicitation.
Mme la présidente . La parole est à M. le secrétaire d'Etat chargé de la mer et de la biodiversité.
M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité . Je vous remercie pour votre question. Nous nous sommes rencontrés la semaine dernière, en présence de votre collègue Bertrand Petit, pour réfléchir ensemble à l'action collective qu'il convient de mener en matière de protection de la biodiversité. Les réserves de biosphère représentent un trésor, en raison de la méthode qu'elles mettent en œuvre, portées par des acteurs de terrain, des collectivités locales, des associations ; mais aussi parce qu'elles visent à protéger la biodiversité et à nous permettre de mieux lutter contre le changement climatique, de nous y adapter, et de trouver des solutions fondées sur la nature.
Dans le cadre de la stratégie nationale pour les aires protégées, le Gouvernement soutient les réserves de biosphère, au même titre que toutes les initiatives, dans votre magnifique territoire de la Moselle comme partout ailleurs, qui visent à concilier activité économique et protection de l'environnement ainsi qu'à créer des espaces de protection renforcée.
Vous savez néanmoins que, depuis l'adoption de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les réserves de biosphère relèvent de la compétence des collectivités locales.
Cela signifie-t-il que nous ne pourrons apporter aucun soutien ? Non. La preuve en est que chaque année, l'État soutient le réseau associatif MAB à hauteur de 150 000 euros. Dans le cadre du Fonds vert, nous pouvons financer des actions portées par des réserves de biosphère. Elles peuvent aussi bénéficier des financements en hausse dédiés aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux, auxquels certaines sont adossées. Enfin, nous avons augmenté les crédits alloués à la biodiversité en général, passant de 120 millions à plus de 270 millions d'euros. Tout cela concourt à soutenir les réserves de biosphère.
J'entends néanmoins votre point de vue. Comme je m'y suis engagé, nous verrons comment déployer la stratégie nationale pour la biodiversité, dans le cadre de la territorialisation – pardon du barbarisme –, afin de mieux accompagner les acteurs locaux et les bonnes volontés. Une attention particulière sera ainsi portée aux réserves de biosphère.
Permettez-moi, à cet égard, de remercier tous ceux qui promeuvent ces réserves de biosphère, labellisées par l'Unesco, et de leur dire que nous continuerons à mener ce travail avec tous les acteurs, au plus près des territoires, afin de protéger la biodiversité, de lutter contre le changement climatique et, en définitive, de valoriser notre patrimoine naturel.
Mme la présidente . La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo . Je vous remercie de votre réponse et du dialogue engagé sur cette question. Il est possible d'aller bien plus loin que ce que l'on conçoit politiquement dans ces territoires. Les populations qui y vivent ont conscience d'être assises sur un trésor qu'elles veulent préserver et transmettre. L'État doit donc se tenir à leurs côtés, pour faire vivre l'animation de ces territoires.
Je vous invite à vous rendre au sein de la magnifique réserve de biosphère de Moselle Sud, que vous avez évoquée, afin de voir concrètement, sur le terrain, ce que les acteurs sont capables de faire lorsqu'ils se mobilisent.
Auteur : M. Fabien Di Filippo
Type de question : Question orale
Rubrique : Biodiversité
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 mai 2024