Question de : M. Victor Habert-Dassault (Hauts-de-France - Les Républicains)

M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dangers du hexahydrocannabinol (HHC) sur la santé humaine. Composant synthétique du cannabis, cette substance est de plus en plus utilisée pour ses effets psychoactifs alors qu'elle est deux fois à trois fois plus puissance que le THC. Selon plusieurs études, la consommation du HHC peut causer des problèmes sur la santé tels que des convulsions, des pertes de conscience, des troubles de la vision et de la mémoire, voire des troubles mentaux. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte interdire l'usage du cette substance chimique au sein des produits de la filière CDB.

Réponse publiée le 14 novembre 2023

Face à l'augmentation de la consommation de l'hexahydrocannabinol (HHC) en France et parfois à l'insu des usagers, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a demandé aux centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance d'évaluer les risques sur la santé de la consommation de HHC. Ces travaux ont rapporté un risque d'abus et de dépendance équivalent à celui du cannabis. Aussi, l'ANSM, du fait du transfert de compétence de classement depuis début 2022 acté par le décret n° 2022-194 du 17 février 2022, a décidé d'inscrire le HHC et deux de ses dérivés, le HHC-acétate (HHCO) et l'hexahydroxycannabiphorol (HHCP) sur la liste des stupéfiants. Leur production, leur vente et leur usage sont interdits en France depuis le 13 juin 2023.