Texte de la question

M. Thibault Bazin alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité de clarifier rapidement les dispositions réglementaires et législatives qui encadreront à partir de 2026 l'accès à l'électricité nucléaire. En effet, si la loi portant sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (dite « NOME ») du 7 décembre 2021 a acté la suppression du dispositif d'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (dit « ARENH ») le 31 décembre 2025, le système devant, dès le 1er janvier 2026, lui succéder demeure, lui, à ce jour inconnu. De telles incertitudes conduisent logiquement les fournisseurs d'électricité à se montrer prudents et à ne pas proposer des contrats allant jusqu'en 2026, ce qui s'avère être néfaste aussi bien pour les entreprises que pour les collectivités territoriales, qui, dans un contexte de baisse des prix de l'électricité sur le marché de gros, devraient pourtant pouvoir conclure des contrats avantageux. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui préciser si un dispositif doit succéder à l'ARENH et à quelle date il sera révélé.