Question de : M. Jean-Philippe Ardouin (Nouvelle-Aquitaine - Renaissance)

M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les mesures de prévention et de lutte contre les inondations en Charente-Maritime. Moins de trois ans après une crue d'une ampleur historique dans la vallée de la Charente, un nouvel épisode d'inondations a touché les habitants de la Saintonge cet hiver. Dans la circonscription de M. le député, les habitants de la ville de Saintes ont été touchés à trois reprises par des crues allant de 5 à 6 mètres, les 13 novembre et 17 décembre 2023 et plus récemment, le 6 mars 2024. Durant ces périodes difficiles, M. le député s'est rendu dans de nombreuses communes du département pour mesurer l'ampleur des dégâts occasionnés. Il écoutait, le cœur serré, les commerçants, les artisans, les restaurateurs, les viticulteurs, les agriculteurs et les familles durement secoués par cette catastrophe. Il tenait ainsi à rendre hommage aux élus, services de l'État, sapeurs-pompiers du SDIS17, sapeurs-pompiers volontaires, gendarmes, policiers, militaires, membres de la Croix-Rouge, bénévoles de la protection civile, services municipaux des communes impactées ou encore riverains pour leur aide précieuse et sans qui la situation aurait pu être encore plus préoccupante. M. le député tient également à remercier le Gouvernement d'avoir agi rapidement en déclarant l'état de catastrophe naturelle, ce qui a permis aux sinistrés de 69 communes de la Charente-Maritime de déclarer les dégâts causés par les inondations aux assurances dans un délai de 30 jours et ainsi permettre une indemnisation plus rapide et plus conséquente pour les citoyens. Aussi, il souhaiterait amorcer des pistes de réflexion ainsi qu'un calendrier d'actions, en concertation avec les collectivités territoriales, afin de trouver des solutions préventives plus adaptées et permettre une meilleure régulation de ces phénomènes à long terme. Dans le contexte d'une augmentation des risques liés vraisemblablement aux changements climatiques et à des conditions météorologiques potentiellement de plus en plus extrêmes, il lui demande s'il peut lui présenter les principales mesures qui pourraient être mises en œuvre afin de renforcer les capacités de prévention, de sensibilisation et de lutte contre les inondations en Charente-Maritime et notamment en Saintonge.

Réponse en séance, et publiée le 15 mai 2024

INONDATIONS EN CHARENTE-MARITIME
Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin, pour exposer sa question, no 752, relative aux inondations en Charente-Maritime.

M. Jean-Philippe Ardouin . Moins de trois ans après une crue d'une ampleur historique dans la vallée de la Charente, un nouvel épisode d'inondations a touché les habitants de la Saintonge cet hiver. Dans ma circonscription, les habitants de la ville de Saintes, par exemple, ont été atteints à quatre reprises par des crues, qui sont montées de 4,20 mètres à 6,08 mètres selon les endroits, entre le 13 novembre 2023 et le 2 avril dernier.

Durant cette période difficile, je me suis rendu dans de nombreuses communes du département afin de mesurer l'ampleur des dégâts occasionnés. J'ai écouté, le cœur serré, nos commerçants, nos artisans, nos restaurateurs, nos viticulteurs, nos agriculteurs et les familles durement touchés par ces catastrophes et ces crues à répétition.

Je tiens à rendre hommage aux élus, aux services de l'État, aux sapeurs-pompiers, aux gendarmes, aux policiers, aux militaires, aux membres de la Croix-Rouge, aux bénévoles de la protection civile, aux services municipaux des communes touchées ou encore aux riverains, sans qui la situation aurait pu être encore plus préoccupante, pour leur aide précieuse.

Très vite, j'ai adressé un courrier au ministre de l'intérieur et des outre-mer et je tiens à le remercier d'avoir agi rapidement en déclarant l'état de catastrophe naturelle, ce qui a permis aux sinistrés de soixante-neuf communes de la Charente-Maritime, dont vingt-cinq de ma circonscription, de déclarer aux assurances les dégâts occasionnés dans un délai de trente jours, pour pouvoir être mieux indemnisés et plus rapidement.

À ce stade, je souhaiterais amorcer des pistes de réflexion, ainsi qu'un calendrier d'actions, en concertation avec les collectivités territoriales, afin de trouver des solutions préventives et de permettre une meilleure régulation de ces phénomènes sur le long terme. Nous ne pouvons plus nous contenter de constater les dégâts ; il faut agir en amont dès maintenant.

Dans un contexte de crues de plus en plus fréquentes, vraisemblablement liées aux changements climatiques et à des conditions météorologiques de plus en plus extrêmes, pouvez-vous nous présenter les principales mesures qui pourraient être engagées afin de renforcer les capacités de prévention, de sensibilisation et de lutte contre les inondations en Charente-Maritime, et plus particulièrement en Saintonge ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.

Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement . Afin de faire face aux dégâts occasionnés en Charente-Maritime par les inondations de cet hiver et d'apporter une réponse rapide aux habitants sinistrés, les services de l'État se sont mobilisés pour une reconnaissance rapide de l'état de catastrophe naturelle. Soixante-treize communes ont ainsi été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations intervenues entre octobre et décembre 2023. Une dizaine de dossiers de communes touchées par les inondations de la fin du mois de février et du début du mois de mars 2024 sont en cours d'instruction. Afin de rendre plus efficace le dispositif de reconnaissance, le Gouvernement a rationalisé toutes les instructions par le biais d'une circulaire unique diffusée le 6 mai dernier.

Vous m'interrogez sur les pistes de travail à même d'améliorer la réponse à ces phénomènes. Je répondrai en trois points. Tout d'abord, les dispositifs de prévision ont été améliorés : le dispositif Vigicrues informe sur les risques de crue dans les vingt-quatre heures à venir, sur les 23 000 kilomètres de cours d'eau en France. Ce dispositif de vigilance couvre environ la moitié de la population qui réside en zone inondable et nous prévoyons de l'étendre à l'ensemble des cours d'eau. Nous développons, en parallèle, la vulgarisation de ces données et leur diffusion en modernisant l'application smartphone Vigicrues. De plus, des prévisions graphiques et des cartes d'inondation potentielle seront élaborées et améliorées dans les secteurs à fort enjeu du territoire.

Ensuite, de manière plus générale, il convient de mieux sensibiliser les élus, les citoyens et les exploitants industriels aux risques qu'ils courent et de les informer sur les comportements à adopter en cas de crise. Le développement de la résilience des populations est un axe majeur de travail des préfectures, en lien avec les élus locaux. La journée nationale de la résilience, instaurée par la loi du 10 juillet 2023, est ainsi déclinée au plus près de la population, afin que chaque acteur développe une culture de la résilience et ait connaissance de son environnement.

Enfin, la prévention de ce type de phénomènes passe par l'adaptation des règles d'urbanisme. Les services territoriaux de l'État travaillent, en lien avec les collectivités locales, afin d'actualiser la connaissance des risques et d'améliorer continuellement les plans de prévention des risques naturels prévisibles.

Soyez donc assuré que le Gouvernement, en lien avec les acteurs sur le terrain, met tout en œuvre pour améliorer nos capacités de prévention, de sensibilisation et de lutte contre les inondations dans les territoires.

Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin.

M. Jean-Philippe Ardouin . Je vous remercie de votre réponse. Je suivrai avec attention les progrès réalisés en la matière, pour une meilleure prévention des risques et une meilleure sensibilisation à ceux-ci. Soyez assurée de ma parfaite disponibilité pour m'entretenir avec le ministre compétent sur ce sujet important pour notre territoire.