Question écrite n° 7569 :
Les enjeux énergétiques et bas carbone de l'Habitat Social dans les Hauts-de-Fra

16e Législature

Question de : M. Bertrand Petit
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les enjeux énergétiques et bas carbone de l'habitat social. En effet, la loi « climat et résilience » vise à interdire la location des logements trop énergivores et à inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Dans la région des Hauts-de-France, environ 132 000 logements sociaux devront être rénovés avant 2034 pour un investissement total de plus de 7,5 milliards d'euros alors qu'à l'inverse, la hausse du prix des matériaux perturbe l'équilibre financier des bailleurs. Aujourd'hui, seul un choc important de l'offre soutenu par des politiques publiques nationales serait susceptible de permettre aux bailleurs de répondre à la diversité des besoins en logements. Sans naturellement remettre en cause les objectifs de la loi « climat et résilience », il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositifs qu'il prévoit de mettre en place afin d'épauler les bailleurs dans leur stratégie de rénovation.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bertrand Petit

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Ville et logement

Ministère répondant : Logement

Date :
Question publiée le 25 avril 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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